Nouvelle allocation forfaitaire de solidarité (AFS) : bénéficiaires, conditions et modalités

ALGÉRIE ZOOM – 15/10/2024. Le gouvernement a publié, dans le numéro 68 du Journal officiel, un décret exécutif au sujet de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) en Algérie.

Le texte définit les catégories de bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) en Algérie, ainsi que les conditions et modalités d’accès.

Conformément aux dispositions stipulées dans ce décret, le montant de la nouvelle allocation forfaitaire de solidarité est fixé à 7 000 dinars et 12 000 dinars, selon le cas. L’AFS concerne, précise le décret, les citoyens sans revenus.

7 000 dinars : catégories éligibles

1. Le père de famille se trouvant dans l’incapacité physique de travailler.

2. Personne sans famille et physiquement incapable de travailler.

3. Mère de famille (femme au foyer) dont l’âge est inférieur à 60 ans.

4. Personne âgée de 60 ans et non admise dans un établissement spécialisé

5. Personne (18 ans ou plus) invalide, atteinte d’une maladie grave, souffrant d’une maladie chronique causant une invalidité ou bien détentrice de la carte de personne à besoins spécifiques.

6. Les familles ayant à charge une ou plusieurs personnes à handicap âgées de moins de 18 ans avec un taux d’incapacité de moins de 100 %. Le versement de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) se fait dans ce cas pour chaque individu à charge.

12 000 dinars : catégories éligibles

1. Personne à handicap de 18 ans et plus, titulaire d’une carte de personne à besoins spécifiques avec un taux d’incapacité de 100 %, peu importe la nature du handicap.

2. Familles prenant en charge une ou plusieurs personnes à handicap mineures avec un taux d’incapacité de 100 %. L’allocation est versée pour chaque personne à charge de la famille concernée.

Conditions d’accès 

Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de solidarité en Algérie, les personnes appartenant aux catégories susmentionnées doivent répondre favorablement aux conditions suivantes :

• Nationalité algérienne
• Résidant en Algérie

Composition du dossier de demande et lieu de dépôt 

L’inscription s’effectue auprès des services de la commune de résidence, notamment le service social, ou bien au niveau de la direction de l’action sociale (DAS), selon le cas. L’intéressé ou son représentant légal obtiendra un récépissé après dépôt.

Le dossier de demande de l’AFS contient les documents suivants :

• Demande signée par l’intéressé ou son représentant légal.

• Fiche familiale ou acte de naissance pour les célibataires. 

• Certificat de résidence à jour. 

• Attestation de non-revenu, délivrée par les services compétents.

• Photo d’identité.

• Attestations de non-affiliation à des organismes de Sécurité sociale (CNAS, CASNOS…)

• Rapport médical émis par un médecin spécialiste de santé publique, attestant que la personne souffre d’une maladie chronique ou incurable entraînant une incapacité à travailler.

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