Tebboune : grâce totale pour certains et réduction de peine pour d’autres
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé mercredi d’offrir des mesures d’apaisement et de grâce présidentielle, et ce, au profit de 2 471 détenus en Algérie.
À l’occasion du Nouvel an, le président Tebboune instaure en effet des mesures de grâce et d’apaisement qui concernent plusieurs catégories que la publication a énuméré une à une.
Voyons voir dans la suite de cet article qui ouvre droit à la grâce totale et qui peut bénéficier d’une réduction de peine.
Premièrement, nous avons une grâce totale pour le reliquat de leur peine qui concerne 14 détenus condamnés définitivement pour des infractions liées à l’ordre public.
Huit détenus visés par une enquête ou une procédure judiciaire pour des infractions semblables auront accès à des mesures d’apaisement.
En outre, le président Tebboune accorde une grâce totale aux personnes non détenues condamnées définitivement à une peine de 24 mois maximum.
Une grâce présidentielle totale bénéficie notamment aux détenus condamnés définitivement à une peine de 18 mois ou moins.
Pour leur part, les personnes détenues condamnées définitivement à une peine allant de 18 mois à 30 mois profiteront d’une réduction de peine partielle de 18 mois.
La durée de la réduction totale ou partielle de la peine est portée à 24 mois pour quatre catégories de détenus que sont :
- Personnes âgées de 65 ans ou plus
- Mineurs
- Femmes enceintes
- Mères d’enfants de moins de 3 ans.
Il convient de noter par ailleurs que le Président a maintenu les catégories exceptées de la grâce présidentielle prévues par le décret présidentiel en vigueur.
About The Author
