Conduire sans permis ou avec un permis non conforme : les sanctions en Algérie

La Gendarmerie nationale rappelle, dans un communiqué diffusé sur sa page Facebook Tariki dédiée à la sécurité routière, les peines encourues par les automobilistes qui choisissent de conduire sans permis en Algérie, ainsi que par ceux qui prennent le volant avec une catégorie de permis inadaptée à leur véhicule.

Une peine de prison et une amende pour les conducteurs sans permis

Selon les précisions apportées par les services de la gendarmerie, quiconque prend le volant sans détenir de permis de conduire s’expose à une peine de six mois à un an de prison, assortie d’une amende comprise entre 50 000 et 100 000 dinars. Le texte précise que le tribunal peut prononcer l’une ou l’autre de ces deux sanctions séparément, sans obligation de les cumuler.

Le permis non conforme à la catégorie du véhicule, une infraction assimilée

Le communiqué paru sur Tariki insiste sur un second cas de figure, souvent moins connu des automobilistes : un conducteur qui possède un permis de conduire, mais d’une catégorie ne correspondant pas au véhicule qu’il utilise, encourt exactement les mêmes sanctions que s’il n’avait aucun document. Concrètement, détenir un permis léger ne suffit pas pour conduire un véhicule nécessitant une catégorie supérieure ou spécifique, sous peine de tomber sous le coup des mêmes poursuites.

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Ce que prévoit l’article 141 du Code de la route

La Gendarmerie nationale s’appuie sur le premier alinéa de l’article 141 de la loi nᵒ 26-09, qui fixe le cadre légal applicable à ces deux situations. Ce texte réglementaire confirme que le fait de conduire sans permis ou avec une catégorie non conforme relève d’une même qualification juridique, avec les mêmes peines prévues à l’encontre du contrevenant.

À travers cette publication, les autorités entendent rappeler aux usagers de la route l’importance de vérifier la conformité de leur permis avant de prendre le volant, afin d’éviter des poursuites judiciaires aux conséquences lourdes.

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