Algérie Ferries : le juge prononce les peines maximales dans le scandale avec les Américains
Le Pôle pénal économique et financier prononce les peines maximales dans l’affaire d’acquisition sans autorisation d’équipements sensibles, pour le navire d’Algérie Ferries Badji Mokhtar III, en provenance des États-Unis.
Le Pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed à Alger a décidé des peines maximales contre les accusés impliqués dans l’affaire d’importation en secret d’appareils sensibles, livrés par une entreprise américaine, pour le navire d’Algérie Ferries Badji Mokhtar 3.
L’instance judiciaire a condamné un ancien directeur général d’Algérie Ferries jugé dans le cadre de cette affaire, ainsi qu’une ex-directrice des technologies de l’information et de la communication au sein de la compagnie, à 3 ans de prison ferme.
La décision du juge implique en plus de l’emprisonnement que les deux prévenus s’acquittent d’une amende dont le montant atteint un million de dinars algériens, rapporte le média Echorouk.
L’affaire jugée concerne l’achat d’une antenne de télécommunications en mer auprès d’un fournisseur américain, sans l’obtention des autorisations requises du ministère de la Défense nationale, ou de toute autre autorité détentrice de la compétence légale de décider pour ce type d’opérations.
Ce que dit la loi
Ne pas obtenir de telles autorisations avant de se lancer dans un achat de cette nature constitue une violation de la loi 09/410, relative aux règles de sécurité applicables aux activités impliquant l’usage d’équipements sensibles.
En plus, les faits reprochés aux anciens responsables, reconnus coupables et condamnés par le Pôle pénal économique et financier sis à Sidi M’Hamed, portent également sur des clauses du contrat présentées comme touchant à l’autonomie du transporteur maritime public.
Pour rappel, le 29 mai dernier, le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a requis que les prévenus, des anciens d’Algérie Ferries, écopent d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende d’un million de dinars algériens, ainsi que la confiscation de tous les biens saisis sur ordre du juge d’instruction.
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