USMA-RSB : la CAF invoque la « force majeure ».. Un ancien du TAS montre que ça ne tient pas la route
L’ancien vice-président du TAS Algérie déconstruit le justificatif brandi par la CAF devant l’instance internationale concernant sa décision de sanctionner l’USM Alger (USMA) au profit de RS Berkane (RSB).
Maître Nacer-Eddine Lezzar, ex-responsable au TAS, met à nu, dans un entretien à El Watan, l’argumentaire présenté par la CAF au TAS pour justifier sa décision au sujet du litige autour du match de l’USMA contre le club marocain RSB.
La Confédération africaine a alors expliqué que la raison de sa décision n’est autre que la « force majeure », comme quoi Berkane n’a pas pu jouer le match car on lui a retiré sa tenue sans possibilité de la récupérer.
Me Lezzar, avocat chevronné, explique au quotidien francophone que juridiquement une force majeure doit répondre à une accumulation de trois critères.
Il démontre en parallèle qu’aucun d’eux ne s’applique réellement au cas de la sentence de la CAF dans l’affaire de l’USMA contre RSB.
Premièrement
Une force majeure du point de vue de la loi est un événement imprévisible, note l’expert.
Celui-ci poursuit en indiquant que le refus de l’Algérie que le club marocain joue avec la tenue frappée de la carte à caractère politique était tout à fait prévisible.
En règle générale, la probabilité que la partie qui reçoit rejette l’usage d’une tenue pour X ou Y raison reste toujours plausible.
Ce qui le prouve ? Selon l’interviewé, c’est le fait que la réglementation du football stipule aux équipes en déplacement d’emporter à chaque sortie une tenue de substitution au cas où justement.
RSB a complètement négligé cet aspect de la loi dans son déplacement à Alger.
Donc, le motif de la CAF liée à l’imprévisibilité, premier critère juridique pour invoquer la force majeure, tombe à l’eau.
Deuxièmement
La force majeure est un événement insurmontable.
Cependant, toujours selon le même intervenant, RSB aurait pu surmonter le retrait de sa tenue porteuse de la carte incluant le Sahara occidental si elle avait respecté la réglementation exigeant d’avoir une tenue de remplacement.
En sus, même en ayant complètement ignoré cette prescription de la loi, Berkane aurait pu contourner le problème, car la FAF s’est dépêchée d’apporter une solution concrète en lui fournissant une tenue identique à celle retirée, juste dépourvue de la carte.
Là encore le club marocain a fait obstruction. Par conséquent, on ne peut qualifier le retrait de la tenue avec la carte d’événement insurmontable.
Troisièmement
La force majeure est d’après les mêmes précisions un événement extérieur à la personne impliquée et totalement indépendant de sa volonté.
Le refus de jouer par Berkane émane de sa volonté, puisque le club a choisi de venir avec la tenue en question qui est contraire à la réglementation.
C’est encore par son libre arbitre que le club a préféré ne pas ramener une tenue alternative avec lui.
Enfin, c’est toujours avec sa propre volonté que RSB a décliné la proposition de la Fédération algérienne qui lui a offert une tenue reproduite à l’identique, hormis la carte à l’origine des tensions.
CAF-TAS : la force majeure inexistante dans l’affaire de l’USMA contre RSB
Il faut souligner, conformément aux propos de maître Nacer-Eddine Lezzar, que si un seul critère tombe, c’est toute la légitimité de l’invocation de la force majeure qui tombe avec lui.
Toutefois, comme l’a très brillamment exposé le spécialiste, l’appui de la CAF sur la force majeure ne repose sur aucun des trois, c’est-à-dire même un seul.
Pour ce qui est de la saisie par la douane algérienne de la tenue de RSB, Me Lezzar estime qu’elle ne constitue en rien une force majeure pour toutes les raisons que nous avons vues plus haut.
En outre, même si elle en était une, cette prétendue force majeure ne s’appliquerait-elle pas à l’USMA au même titre que Berkane ? demande le locuteur.
L’USM Alger a-t-elle un quelconque pouvoir sur les services douaniers ? La réponse est évidemment non.
Alors, dans ce cas, pourquoi avoir pénalisé le club algérois ? N’aurait-il pas été plus convenable de décider d’une rencontre en un seul match sur un terrain neutre ?
En conclusion, selon les dires de l’homme de loi, les chances que le TAS réhabilite légalement l’USMA s’avèrent très significatives.
About The Author
