Transfert des retraites d’Algérie vers la France : pourquoi ça bloque

Le non-versement à partir de l’Algérie des retraites à des bénéficiaires installés durablement en France a récemment fait l’objet de précisions officielles de la part des autorités françaises. Ces éléments figurent dans une réponse écrite du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, adressée récemment à deux députés de l’Assemblée nationale, membres du Rassemblement national.

Les élus concernés mettaient en cause l’Algérie, l’accusant de ne pas respecter le principe de réciprocité prévu par la convention bilatérale de sécurité sociale et de transférer indirectement une charge financière vers la France. La réponse gouvernementale française apporte un éclairage technique sur l’origine du différend, sans annoncer de modification du cadre juridique existant.

Retraites / France – Algérie : une convention interprétée différemment

Selon la diplomatie française, le blocage actuel trouve son origine dans une divergence d’interprétation du champ d’application personnel de la convention de sécurité sociale signée entre l’Algérie et la France le 1er octobre 1980.

Les autorités algériennes considèrent que cette convention concerne prioritairement les travailleurs migrants qui retournent vivre en Algérie après la fin de leur activité professionnelle. Cette lecture s’inscrit dans le principe de territorialité de la législation nationale en matière de versement des pensions. En pratique, elle conduit à ne pas verser certaines pensions de retraite algériennes à des bénéficiaires résidant de façon permanente en France, même lorsqu’ils ont cotisé auparavant au régime algérien.

À lire aussi | Algérie : ces corps de l’Éducation concernés par la retraite anticipée

La position française, telle qu’exposée dans la réponse ministérielle, est que cette interprétation diffère de celle retenue par Paris quant à l’esprit et à la portée du texte. Toutefois, le document précise explicitement que cette situation ne constitue pas, du point de vue juridique, une violation formelle de la convention par l’Algérie.

Cette divergence d’analyse juridique explique l’absence de solution automatique et la persistance du blocage pour une partie des dossiers concernés.

Des mécanismes de dialogue à l’arrêt

Le ministère français des Affaires étrangères rappelle que cette question a été abordée à plusieurs reprises dans le cadre de la commission mixte prévue par la convention de 1980. Cette instance, chargée d’examiner les difficultés d’application du texte, ne s’est toutefois plus réunie depuis 2018.

En 2019, la France a activé le mécanisme de règlement des différends prévu à l’article 69 de la convention. Selon Paris, l’Algérie avait alors accepté le principe d’un dialogue gouvernemental direct sur ce sujet. Ce processus n’a pas abouti.

Le document cite deux facteurs principaux expliquant cet arrêt : d’une part, la pandémie de Covid-19, et d’autre part, les tensions ayant affecté les relations bilatérales entre les deux pays. Depuis, aucun échange de haut niveau n’a permis de relancer formellement le traitement institutionnel de ce dossier.

En l’absence de réunions régulières et de cadre opérationnel actif, le différend sur le transfert en devises des retraites d’Algérie vers la France reste sans résolution concrète, malgré l’existence d’outils juridiques prévus par la convention.

Aucune évaluation chiffrée du coût en France

Concernant l’argument financier avancé par les députés du Rassemblement national, la réponse du ministère est explicite. Les autorités françaises indiquent ne disposer d’aucune donnée globale sur le coût de l’allocation de solidarité aux personnes âgées perçue par des ressortissants algériens résidant en France au cours des dix dernières années.

Le ministère souligne que le cadre juridique européen en matière de protection des données personnelles interdit de classer ou de traiter les informations sociales en fonction de la nationalité, en application du principe de minimisation des données. Dans ce contexte, aucune statistique officielle ne permet d’étayer l’existence d’une charge financière spécifiquement liée au non-transfert des pensions algériennes.

La réponse gouvernementale se limite ainsi à rappeler le caractère juridique et technique du différend, ainsi que la nécessité de réactiver les mécanismes de dialogue bilatéral prévus par la convention. Aucune mesure de rétorsion, ni révision du texte de 1980, n’est envisagée à ce stade.

À lire aussi | Algériens de France : les taxes du titre de séjour flambent en 2026

Le dossier reste donc suspendu à une reprise formelle des échanges entre l’Algérie et la France, condition indispensable à toute évolution sur le transfert des retraites concernées.

About The Author