Algériens mariés à des Français : le Conseil d’État change les règles de la nationalité

2 juillet 2026 – Les Algériens mariés à des Français qui souhaitent obtenir la nationalité française bénéficient désormais de nouveaux critères d’appréciation. Dans trois décisions rendues le 29 mai 2026, le Conseil d’État a précisé les situations pouvant, ou non, justifier une opposition du gouvernement à l’acquisition de la nationalité par mariage.

Ce que dit la nouvelle décision du Conseil d’État

Comme l’explique Alexandre Mazeas, avocat en droit des étrangers, dans une analyse publiée le 23 juin 2026 sur le site de son cabinet, cette nouvelle jurisprudence abandonne la référence aux « valeurs essentielles de la société française », utilisée jusqu’à présent, au profit d’une approche fondée sur des comportements objectivement constatés.

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Selon l’avocat, cette évolution rappelle que l’acquisition de la nationalité par mariage est un droit prévu par la loi, à la différence de la naturalisation, qui relève d’un pouvoir discrétionnaire de l’État.

Ce qui ne peut plus, à lui seul, justifier un refus

Dans ses trois décisions, le Conseil d’État précise que certains éléments ne suffisent plus, à eux seuls, à caractériser un défaut d’assimilation.

L’analyse d’Alexandre Mazeas relève notamment que ne peuvent plus fonder une opposition à la nationalité :

• une répartition traditionnelle des rôles au sein du couple ;
• des pratiques religieuses, même très présentes dans la vie quotidienne ;
• le rejet personnel de l’avortement ou de l’homosexualité ;
• une vie sociale limitée, notamment lorsqu’elle est centrée sur le cercle familial.

Autrement dit, les convictions personnelles ou les choix de vie privés ne constituent plus, en eux-mêmes, un motif suffisant pour empêcher l’acquisition de la nationalité française par mariage.

Les situations dans lesquelles le gouvernement peut toujours s’opposer

Le Conseil d’État ne supprime toutefois pas la notion de défaut d’assimilation. Dans ses décisions du 29 mai 2026, il rappelle qu’une opposition reste possible lorsque le comportement du demandeur traduit un rejet des principes essentiels de la République, comme l’égalité, la laïcité ou la liberté de conscience.

La juridiction administrative évoque également le cas d’un repli communautaire délibéré, lorsqu’il révèle une volonté de se tenir à l’écart de la communauté nationale.

Pour Alexandre Mazeas, la frontière est désormais plus claire : l’administration ne doit plus apprécier les convictions intimes des demandeurs, mais leurs comportements concrets au regard des principes républicains.

Ce que cette évolution de la nationalité peut changer pour les Algériens mariés à des Français

Pour les Algériens mariés à des Français, l’acquisition de la nationalité par mariage constitue un droit subjectif, et non une faveur accordée par l’État. Cette distinction est importante : elle diffère du régime de la naturalisation, qui relève d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration. Les personnes ayant essuyé un refus fondé sur une appréciation trop large de leur assimilation pourraient ainsi voir s’ouvrir de nouvelles perspectives à la lumière de cette jurisprudence.

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