Algériens en France : deux nouvelles règles strictes pour la naturalisation

Les ressortissants étrangers installés à l’Hexagone, y compris de nombreux Algériens, devront désormais répondre à des critères plus stricts pour espérer obtenir la nationalité française. Une nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, adressée récemment aux préfets, vient renforcer les conditions d’accès à la naturalisation en France.

Cette évolution concerne surtout deux points jugés centraux : le passé administratif du demandeur sur le territoire français et son parcours professionnel. En clair, les dossiers seront examinés avec davantage de rigueur.

Séjour irrégulier : un passé qui peut bloquer la demande

Le premier changement touche les personnes ayant connu, à un moment de leur parcours, une situation administrative irrégulière en France.

Selon les explications relayées par Me Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers, un demandeur ayant déjà séjourné sans titre de séjour valable pourrait désormais voir sa demande de naturalisation fortement compromise.

À lire aussi | Algériens en France : OQTF et titres de séjour, Nuñez perpétue la politique de Retailleau ?

Autrement dit, la nouvelle orientation privilégie les étrangers ayant toujours résidé de manière régulière sur le territoire français. Cette précision change beaucoup de choses pour de nombreux candidats, notamment ceux ayant régularisé leur situation après plusieurs années.

Dans les faits, cela signifie que l’historique administratif devient un crit̀re beaucoup plus sensible qu’auparavant. Même une ancienne période sans statut régulier pourrait peser lourd dans l’examen du dossier.

Naturalisation en France : cinq ans d’activité professionnelle exigés

Deuxième point important : l’administration française demande désormais des preuves plus solides d’une intégration durable dans la vie professionnelle.

Le candidat devra justifier d’au moins cinq années d’insertion professionnelle en France. Il ne s’agit pas seulement d’avoir travaillé ponctuellement, mais de démontrer une stabilité réelle.

L’exemple cité par l’avocate est assez parlant : plusieurs contrats à durée déterminée sur deux à trois ans, complétés par un contrat à durée indéterminée d’au moins douze mois au moment du dépôt de la demande.

Cette exigence vise à montrer que la personne participe de façon continue à la vie économique du pays, un élément désormais placé au centre de l’évaluation.

Une circulaire encore sujette à interprétation

Certains passages de la circulaire du ministre français de l’Intérieur pourraient encore nécessiter des précisions dans leur application concrète.

Des interprétations différentes peuvent apparaître selon les préfectures, avant d’être éventuellement clarifiées par l’administration centrale ou par la justice administrative.

À lire aussi | Algérie-France : Patrick Martin conduit le Medef en mission économique à Alger

Pour les Algériens vivant en France et préparant un dossier de naturalisation, la prudence s’impose donc. Vérifier son parcours administratif et réunir des justificatifs professionnels solides devient plus important que jamais.

About The Author