Algériens en France : nombre de fiches de paie pour un titre de séjour métiers en tension
Le nombre de fiches de paie exigé varie selon la préfecture où le dossier est déposé - Algérie Zoom
Le nombre de fiches de paie à réunir avant de déposer un dossier de titre de séjour pour un métier en tension dépend fortement de la préfecture concernée. Il n’est pas toujours nécessaire d’attendre 12 fiches de paie pour déposer sa demande.
Combien de fiches de paie faut-il pour un titre de séjour métier en tension ?
Sonia Cherfa, avocate au barreau de Paris et fondatrice du cabinet Anderson Cherfa Avocat, a répondu à cette question dans une vidéo publiée sur TikTok. Selon elle, « vous pouvez déposer un dossier avec, par exemple, 10 fiches de paie », sans attendre le seuil de 12.
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Elle rappelle qu’une préfecture met parfois « trois, quatre, voire six mois » à traiter un dossier. Un salarié en CDI continue de percevoir ses fiches de paie pendant l’instruction et atteint le nombre requis avant la convocation, l’avocate soulignant que « si vous avez un CDI, vous savez que votre employeur ne vous virera pas ».
Un risque à ne pas négliger selon la rapidité de traitement
Toutes les préfectures ne fonctionnent pas au même rythme. Sonia Cherfa précise que certaines répondent en seulement un mois et convoquent rapidement le demandeur.
Déposer un dossier avec moins de 12 fiches de paie devient alors risqué dans ce cas de figure. Elle recommande donc de « vous renseigner sur le fonctionnement de votre préfecture » avant tout dépôt concernant ce titre de séjour.
Bobigny, Argenteuil, Sarcelles, Melun : des délais plus longs en Île-de-France
L’avocate cite plusieurs préfectures d’Île-de-France où le traitement des dossiers prend généralement entre trois et six mois : Bobigny, Argenteuil, Sarcelles et Melun. Dans ces préfectures, un dépôt anticipé avec seulement 8 fiches de paie reste envisageable, le nombre requis étant atteint pendant l’instruction du dossier.
Une prudence recommandée en dehors de l’Île-de-France
La situation diffère en province, où certaines préfectures traitent moins de dossiers et peuvent donc convoquer plus rapidement. Avant de déposer un dossier, mieux vaut vérifier le nombre de fiches de paie exigé pour ce titre de séjour lié à un métier en tension et se renseigner sur le fonctionnement de sa préfecture.
Sonia Cherfa conseille, dans ce cas, d’attendre d’avoir exactement 12 fiches de paie plutôt que de prendre un risque. Elle recommande enfin de « consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers », qui pourra orienter chaque demandeur selon sa situation personnelle et sa préfecture de résidence.
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