Algériens en France : comment obtenir un titre de séjour par le travail ?
Les fiches de paie et le pack employeur conditionnent la validation de ce type de dossier - Algérie Zoom
Un étranger installé en France peut obtenir un titre de séjour par le travail sous certaines conditions. Maître Alexis Tordo, avocat au barreau de Paris, en détaille les critères.
Un titre de séjour par le travail encadré par l’article L.435-1 du CESEDA
Maître Alexis Tordo a détaillé dans une vidéo diffusée sur son compte TikTok les critères permettant une admission exceptionnelle au séjour par le travail. Selon lui, « il existe simplement quatre possibilités » pour obtenir ce titre.
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Ce dispositif repose sur l’article L.435-1 du CESEDA, qui encadre l’admission exceptionnelle au séjour par le travail. Il concerne les étrangers déjà présents et employés en France souhaitant obtenir un titre de séjour par le travail. Ainsi, deux éléments comptent : la durée de présence et le nombre de fiches de paie produites.
Trois conditions liées à la durée de présence en France
La première possibilité exige trois ans de présence en France, justifiés par 24 fiches de paie à temps plein, ainsi que la constitution du pack employeur. La deuxième repose sur cinq ans de présence, avec soit huit fiches de paie sur les 24 derniers mois, soit 30 fiches de paie sur les cinq dernières années, le pack employeur restant également requis.
La troisième condition porte la durée de présence à sept ans, mais réduit l’exigence à 12 fiches de paie sur les trois dernières années. Ces trois options associent systématiquement l’ancienneté du séjour au nombre de bulletins de salaire fournis par le demandeur.
La nouvelle voie des métiers en tension
La nouvelle loi relative aux métiers en tension introduit une quatrième possibilité. Elle ramène la durée de présence exigée à trois ans, avec 12 fiches de paie, à condition d’exercer une profession reconnue comme en tension. Maître Alexis Tordo évoque « la nouvelle loi métier en tension » comme une voie distincte des trois précédentes. Elle vise les salariés occupant un poste figurant sur la liste des métiers en tension.
Le pack employeur, un dossier indispensable
Chacune des quatre voies suppose la constitution d’un « pack employeur ». Il comprend le formulaire CERFA, l’autorisation de travail, l’extrait Kbis de l’entreprise, ainsi que la déclaration préalable à l’embauche, nécessaires pour obtenir un titre de séjour par le travail.
L’employeur doit également transmettre le registre du personnel, une lettre de motivation, les statuts de la société et une attestation de vigilance URSSAF. Maître Alexis Tordo insiste sur un point de vigilance : « il faudra vérifier que les fiches de paie sont bien à votre nom ».
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