Titre de séjour : l’attestation de dépôt ne suffit plus face aux contrôles à Paris
Détenteurs d'une attestation de dépôt, contrôles renforcés cet été à Paris : la prudence est recommandée – Algérie Zoom
Une avocate au barreau de Paris met en garde les détenteurs d’un titre de séjour en cours d’instruction : la multiplication des contrôles à Paris, dont la gare du Nord est l’un des points cités, expose certains d’entre eux à une obligation de quitter le territoire français, alors même qu’ils disposent d’une attestation de dépôt. Selon elle, ce document ne suffit plus toujours à protéger contre une OQTF, une réalité qui concerne aussi bien les Algériens que les autres étrangers en attente de réponse, et plusieurs personnes dans cette situation depuis 2024 en ont fait l’amère expérience.
L’alerte de Me Boudaya sur les contrôles à Paris
Dans une vidéo publiée sur son compte TikTok officiel, Maître Adèle Boudaya, avocate au barreau de Paris, décrit une situation qu’elle observe directement sur le terrain : « Pour ceux qui ont une attestation de dépôt et qui font l’objet de contrôles, notamment à la Gare du Nord, certains peuvent recevoir une obligation de quitter le territoire. » Elle précise que ce document, censé couvrir la période d’instruction du dossier, « ne serait plus suffisant pour vous protéger contre une obligation de quitter le territoire ». Selon elle, ces contrôles, menés à Paris comme dans d’autres points de passage, visent aussi les personnes dont le titre de séjour est encore en cours d’instruction.
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L’avocate explique cette recrudescence par le calendrier estival : « Il y a beaucoup de contrôles en ce moment, comme chaque été d’ailleurs, surtout au mois d’août. » Elle recommande une certaine prudence : « Il est préférable d’éviter les entrées et les sorties. On évite les trains, on évite la Gare du Nord. »
L’attestation de dépôt ne protège plus systématiquement
Le cœur de l’alerte tient dans ce décalage entre ce que le document est censé garantir et ce qui se passe réellement sur le terrain. Me Boudaya raconte : « Hier, j’ai rencontré trois personnes qui attendent leur réponse depuis 2024, mais qui ont reçu une OQTF. » Cette situation touche l’ensemble des demandeurs de titre de séjour, sans distinction de nationalité : les ressortissants algériens en cours de renouvellement ou de première demande y sont donc exposés au même titre que les autres étrangers. Cette vague de contrôles à Paris rappelle ainsi que la validité du titre de séjour reste fragile tant que le dossier est en instruction.
Elle évoque également la motivation des OQTF. Selon elle, certaines décisions peuvent être insuffisamment motivées lorsqu’elles se limitent à une seule page et détaillent peu la situation de la personne concernée. « Il y a dedans un manque de motivation et elle est annulable très facilement », affirme-t-elle.
Les conseils de l’avocate pour contester une OQTF
Face à ce risque, Me Boudaya invite les personnes concernées à réagir rapidement et à contester la décision. Elle recommande notamment de réunir plusieurs documents pour constituer un dossier complet : « Fournissez vos fiches de paie, vos justificatifs d’ancienneté, vos documents fiscaux et faites un recours. »
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