Voitures importées de Chine en Algérie : qui paie en cas d’erreur de documents ?
Transporteur, groupeur, consignataire ou acconier règlent les frais de retard quand l'erreur leur est attribuée – Algérie Zoom
Un propriétaire dont le véhicule est bloqué au port à cause d’une erreur imputable à un intervenant de la chaîne d’expédition n’a pas à en supporter les frais. L’instruction nᵒ 267 du 30 septembre 2026, dont Echorouk a eu connaissance, désigne ceux qui doivent payer à sa place : le transporteur, le groupeur, l’agent maritime consignataire ou l’acconier. La règle s’applique aux voitures importées de Chine en Algérie.
Voitures importées de Chine en Algérie : ce que change l’instruction pour le citoyen
La Direction générale de la marine marchande et des ports, qui relève du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a adressé cette instruction aux agents maritimes. Elle vise à éviter que le citoyen supporte des frais liés à une erreur qui n’est pas la sienne.
Selon le document cité par Echorouk, le texte fait suite à des plaintes de citoyens confrontés à des difficultés lors de l’importation de leur véhicule. Il s’applique dès sa notification.
Qui doit payer les frais supplémentaires ?
Lorsque l’erreur appartient à l’un des acteurs suivants, c’est lui qui prend en charge les frais supplémentaires engagés dans les ports algériens à cause du retard de correction :
- le transporteur ;
- le groupeur ;
- l’agent maritime consignataire ;
- l’acconier (agent de déchargement).
La direction leur demande de traiter sans attendre les corrections qui relèvent de leur responsabilité, afin que le citoyen ne se retrouve pas pénalisé par un retard dont il n’est pas à l’origine.
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Quelles erreurs retardent le dédouanement ?
Il s’agit surtout d’erreurs dans les documents d’expédition établis par les transporteurs ou les chargeurs, notamment sur l’identité et les données du citoyen destinataire du véhicule.
Elles apparaissent au dédouanement, à l’arrivée du véhicule dans un port algérien. La direction avertit que leur correction peut prendre du temps, ce qui retarde la finalisation des procédures et entraîne des frais supplémentaires.
Sanctions prévues et vérifications avant le dédouanement
La direction exige une application stricte de l’instruction et le respect du décret exécutif nᵒ 20-348 du 23 novembre 2020, qui fixe les conditions d’exercice des activités auxiliaires du transport maritime. Tout manquement expose à des sanctions administratives, selon l’article 33 du décret. Elle rappelle aussi que les acconiers agréés ne peuvent pas traiter d’importations de véhicules ou de marchandises sans mandat préalable du groupeur concerné.
Pour les voitures importées de Chine en Algérie, les intervenants sont donc nombreux : importateur, agent, chargeur, transporteur, services de contrôle et de dédouanement. La conformité des véhicules est vérifiée au port ou en entrepôt avant le dédouanement, d’où l’importance de données exactes dès le départ.
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