Titre de séjour salarié en France : les 7 conditions à remplir selon une avocate

0
titre séjour salarié AES

Casier judiciaire vierge, stabilité professionnelle et insertion sociale conditionnent l'obtention d'un titre de séjour salarié AES - Algérie Zoom

17 juillet 2026 — Pour obtenir un titre de séjour salarié AES, plusieurs conditions doivent être réunies, selon Sonia Cherfa, avocate au barreau de Paris. Dans une vidéo publiée sur son compte officiel, l’avocate spécialisée en droit des étrangers elle détaille les sept critères qu’elle juge indispensables pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) en qualité de salarié, hors métiers en tension.

Ce que Maître Sonia Cherfa attend d’une demande de titre de séjour salarié AES

Dans son intervention, l’avocate explique que ces conditions découlent des dispositions adoptées le 30 janvier 2026. Elle les présente comme les éléments à réunir avant tout dépôt d’un dossier en préfecture. La première consiste à « prouver son insertion sociale ».

Le profil professionnel du demandeur

La deuxième condition concerne l’emploi. L’avocate évoque « un travail, des fiches de paie et notamment une stabilité professionnelle, avec un salaire égal ou supérieur au SMIC ».

Elle insiste ensuite sur le rôle de l’employeur, qu’elle considère comme « indispensable ». Celui-ci peut accompagner le salarié en rédigeant « un courrier de recommandation » ou « une lettre d’appréciation ».

À lire aussi | Titre de séjour expiré en France : l’attestation qui permet aux Algériens de voyager

Ce document ne doit pas, selon Maître Cherfa, « vanter vos qualités », mais plutôt mettre en avant « votre sérieux, votre assiduité, votre application au travail, votre sens des responsabilités et votre engagement dans l’entreprise ».

Casier judiciaire et présence en France, deux points de vigilance

Parmi les autres critères, Maître Sonia Cherfa cite l’absence de « TAJ » ou de « condamnation figurant à votre casier judiciaire ».

Elle indique également que le demandeur doit justifier « d’une présence en France suffisante » pour déposer sa demande auprès de la préfecture.

La sixième condition porte sur la situation financière du demandeur. L’avocate mentionne notamment « une amende RATP, une facture d’hôpital non réglée, des amendes routières, la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts ». Elle précise que le demandeur « devra être à jour » de ses obligations auprès des services fiscaux et des administrations concernées.

La formation professionnelle, septième et dernière condition

Dernier critère évoqué par Maître Sonia Cherfa : la formation professionnelle.

Selon elle, la préfecture ne demande pas « un diplôme de deux ou trois ans, un BEP ou un CAP ». En revanche, elle considère qu’il faut « se former tous les ans grâce à ses cotisations ». Cette obligation s’inscrit dans le cadre du « fonds de formation ».

L’avocate rappelle enfin que le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de ces formations. Elle ajoute même qu’il faut « l’exiger ». Cette exigence s’applique dès lors que le salarié a « atteint un certain nombre d’années d’expérience dans la société ».

À lire aussi | Titre de séjour salarié en France : vers la fin du renouvellement annuel pour les Algériens ?

Ces sept conditions, telles que présentées par Maître Sonia Cherfa, dessinent le cadre d’une demande de titre de séjour salarié AES. Elles s’appliquent aux profils situés hors métiers en tension.

@anderson_cherfa_avocat Les 7 conditions pour une demande de titre de séjour AES salarié #algerienne🇩🇿 #chinese #marocaine🇲🇦 #tunisia #DZ ♬ son original – Anderson_Cherfa_Avocat

About The Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *