Titre de séjour en France : ce que les Algériens sous IRTF ne pourront plus faire valoir

26 juin 2026 — Pour les Algériens dont le titre de séjour repose sur des années de présence accumulées en France, une IRTF passée peut désormais remettre en cause le calcul de cette durée. C’est ce qu’explique Me Amélie Robin, avocate aux barreaux de Paris et de Nice, spécialisée en droit des étrangers, dans une vidéo publiée sur sa chaîne officielle.

Une règle qui concerne les premières demandes de régularisation

Les ressortissants algériens qui souhaitent déposer une première demande de titre de séjour doivent, pour cela, justifier d’une certaine durée de présence sur le territoire français. C’est précisément ce calcul que la jurisprudence récente est venue compliquer. Elle se fonde sur un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 juillet 2024, dont les effets pratiques restent encore méconnus de nombreux candidats à la régularisation. 

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Avant cet arrêt, aucun texte ne tranchait la question de l’impact des IRTF sur ce décompte. Désormais, la position du Conseil d’État est claire. Les autorités ne comptent pas les périodes sous interdiction de retour dans la durée de présence. Cela s’applique aux demandes de régularisation des ressortissants algériens.

Ce que l’arrêt du 30 juillet 2024 change concrètement

Le Conseil d’État a rendu, à l’été 2024, une décision qui modifie directement la façon dont est calculée la présence en France dans ce type de dossier. Selon Me Robin, une IRTF s’impute sur ce temps de présence — autrement dit, elle en retranche les périodes correspondantes.

L’avocate est précise sur ce point : il ne s’agit pas d’une interruption définitive du parcours, mais d’une déduction. Les années passées sous IRTF sont neutralisées dans le décompte. Cela peut faire basculer un dossier en dessous du seuil requis.

Les Algériens en demande de titre de séjour face à l’IRTF : un exemple chiffré

Pour illustrer les effets concrets de cette règle, Me Robin cite le cas d’un ressortissant algérien souhaitant faire valoir dix ans de présence en France, période au cours de laquelle il a reçu deux IRTF. Dans ce cas de figure, les années couvertes par ces interdictions de retour sont déduites du total. Le candidat à la régularisation ne peut donc pas se prévaloir de la totalité de la période invoquée.

Le calcul peut ainsi faire perdre plusieurs années de présence effective, selon la durée et le nombre des IRTF prononcées.

Une mise en garde aux conséquences potentiellement lourdes

Me Amélie Robin insiste sur cette précision à destination de tout Algérien dont le titre de séjour dépend d’un décompte de présence et qui a traversé, à un moment ou à un autre, une période sous IRTF. L’impact peut s’avérer décisif sur l’issue d’une demande de régularisation. Cela vaut particulièrement lorsque la durée de présence invoquée est proche du seuil minimal exigé. L’avocate recommande aux personnes concernées de consulter un professionnel du droit. Cela permet d’évaluer les conséquences de cette jurisprudence sur leur situation personnelle.

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