Titre de séjour en France : les Algériens présents depuis 10 ans peuvent l’obtenir automatiquement
Réunir des preuves de présence continue reste l'étape décisive pour les Algériens qui espèrent obtenir ce titre - Algérie Zoom
4 août 2026 — Les Algériens installés en France depuis dix ans de manière ininterrompue peuvent obtenir un titre de séjour sans justifier d’autre chose que leur présence sur le territoire. Ce droit reste peu mis en avant dans les démarches classiques de régularisation.
Un droit fondé sur l’article 6-1 de l’accord franco-algérien de 1968
Dans une vidéo publiée sur son compte TikTok, Me Karim Chibah, avocat au barreau de Paris, explique que le régime de séjour des Algériens repose sur une convention bilatérale distincte du droit commun. Il cite l’article 6-1 de l’accord franco-algérien de 1968 : un Algérien qui justifie dix ans de présence ininterrompue obtient un titre de séjour de plein droit.
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L’avocat souligne qu’aucune autre condition n’est exigée, hormis la preuve de cette présence continue. Le test de connaissance du français, généralement requis pour d’autres démarches, ne s’applique pas ici.
@maitrechibah Titre de séjour pour les Algériens : 10 ans de présence = droit automatique Je vous explique comment les ressortissants algériens peuvent obtenir automatiquement un titre de séjour après 10 ans de présence ininterrompue en France. Nous parlons de l'article 6-1 de l'accord de 1968, des spécificités du régime algérien (pas de test de français requis, validité même en situation irrégulière), et de l'importance cruciale de prouver votre présence sur le territoire français avec des documents solides
Comment les Algériens peuvent obtenir ce titre même après une période irrégulière
Selon Me Chibah, ce dispositif reste valable même lorsque les dix années ont été passées en situation irrégulière, y compris sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). En cas de refus, la décision peut être contestée devant un tribunal.
Le titre obtenu dure un an lors de la première délivrance, puis se renouvelle. Il ouvre immédiatement le droit de travailler et de résider légalement en France.
Les preuves de présence à réunir pour constituer le dossier
L’avocat détaille trois réflexes à adopter dès l’arrivée en France. D’abord, conserver la preuve d’entrée sur le territoire — billet d’avion, de train, de bateau ou de covoiturage — datée et nominative. Ensuite, ouvrir un compte auprès des services fiscaux et effectuer une première déclaration d’impôts, même à zéro. Enfin, ouvrir un compte bancaire, une démarche possible selon lui même sans titre de séjour.
Me Chibah distingue trois niveaux de force probante parmi les justificatifs. Les administrations délivrent les preuves les plus solides, comme les avis d’imposition ou les documents hospitaliers. Les documents privés nominatifs — bulletin de salaire, quittance de loyer, facture — comptent parmi les preuves moyennes. Les photographies et attestations de témoins forment la catégorie la plus faible ; mieux vaut les réserver aux périodes sans autre justificatif.
Un minimum de preuves à fournir par semestre
L’avocat recommande de réunir au moins deux preuves par semestre, en privilégiant celles émanant des administrations. Les justificatifs doivent rester variés pour démontrer une présence stable sur l’ensemble des dix ans.
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Les Algériens qui veulent obtenir un titre de séjour doivent organiser ces documents avant de déposer leur dossier auprès des services compétents.
@maitrechibah Je vous explique les preuves de présence essentielles pour constituer un dossier de régularisation en France. Nous parlons des trois réflexes à avoir dès votre arrivée : conserver votre preuve d'entrée sur le territoire, ouvrir un compte auprès des impôts et ouvrir un compte bancaire. Je vous détaille également les trois familles de preuves selon leur force probante : les preuves très fortes (impôts, hôpital, administrations), les preuves de force moyenne (documents privés nominatifs comme les bulletins de salaire et quittances de loyer) et les preuves faibles (photos, attestations de témoins). L'objectif est de multiplier et diversifier vos preuves pour démontrer une présence continue et stable sur le sol français.
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