Algériens en France : un nouveau décret réduit les délais pour les titres de séjour

Les délais de réponse des préfectures sur les titres de séjour passent de quatre mois à 90 jours, un changement qui concerne les Algériens en France comme les autres ressortissants de pays tiers, selon un décret publié au Journal officiel du 29 octobre dernier.

Un délai de décision ramené à 90 jours en préfecture

Le décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, publié sur Légifrance, réécrit l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La décision doit être notifiée par écrit, dans les meilleurs délais et au plus tard 90 jours après le dépôt d’une demande complète. Le texte présente cette mesure comme une baisse du délai de quatre mois à 90 jours, en application de la directive européenne 2024/1233, dite « permis unique ».

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Lorsqu’une demande présente des éléments d’une complexité particulière, la préfecture peut allonger ce délai de 30 jours, à condition d’en informer l’étranger. L’attente peut donc atteindre 120 jours.

Délais des titres de séjour : quelles exceptions pour les Algériens ?

Le délai général de 90 jours ne s’applique pas à toutes les demandes. Le décret prévoit deux types d’exceptions.

• Pas de prolongation de 30 jours : plusieurs demandes ne peuvent pas bénéficier de cette rallonge, même lorsque leur instruction présente une complexité particulière. C’est notamment le cas des cartes « talent-chercheur », des titres « étudiant », « étudiant-programme de mobilité » et de certaines autres catégories de séjour. Pour ces demandes, le délai de décision reste donc fixé à 90 jours lorsqu’il s’applique.
• Des délais de décision spécifiques : certaines catégories échappent au délai général de 90 jours. Les demandes de cartes « talent-chercheur » et « talent-chercheur-programme de mobilité » doivent recevoir une décision dans un délai maximal de 60 jours. Pour certaines demandes liées à la carte « talent-carte bleue européenne », notamment en cas de mobilité depuis un autre État membre, le délai peut être de 30 jours.

Application dès le 30 octobre 2026

Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit ce vendredi 30 octobre 2026. Il concerne les ressortissants de pays tiers, dont les Algériens. Le texte ne prévoit aucune disposition transitoire pour les demandes déjà déposées.

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Pour les Algériens qui préparent une démarche en France, le nouveau délai de traitement commence à courir à partir du dépôt d’un dossier complet. Toutefois, le délai de 90 jours ne concerne pas toutes les demandes : la catégorie du titre sollicité détermine les règles applicables.

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