Algériens en France : titre de séjour, ce qui change dans les Yvelines

Pour certaines demandes de titre de séjour dans les Yvelines, la préfecture met en place de nouvelles modalités de dépôt dans les arrondissements de Versailles et de Rambouillet, selon une information publiée sur son site. Elle s’adresse à l’ensemble des ressortissants étrangers, dont les Algériens installés en France.

Cette procédure vise les demandes qui ne sont pas encore disponibles sur l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). La préfecture explique vouloir faciliter les démarches des ressortissants étrangers. Les usagers concernés sont invités à déposer leurs documents en ligne, sur la plateforme officielle Démarche numérique.

Titre de séjour dans les Yvelines : quelles demandes sont concernées ?

Parmi les premières demandes concernées, la préfecture cite notamment :

• l’entrée en France avant l’âge de 13 ans, ou avant 10 ans dans le cadre de certains accords bilatéraux ;
• le membre de famille d’un bénéficiaire de la protection internationale, hors démarches disponibles sur l’ANEF ;
• les liens personnels et familiaux en France, au titre de l’article L.423-23 du CESEDA ;
• le mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans ;
• l’accompagnant d’un mineur étranger malade ;
• l’admission exceptionnelle au séjour (AES), au titre des articles L.435-1 et L.435-4 du CESEDA.

Pour les renouvellements, les démarches hors ANEF concernent notamment les titres relatifs aux :

• salariés, travailleurs temporaires et professions médicales ;
• entrepreneurs, professions libérales et commerçants ;
• recherche d’emploi ou création d’entreprise et jeunes au pair ;
• vie privée et familiale.

Ces listes sont données à titre indicatif par la préfecture, qui emploie le terme « notamment ».

À lire aussi | Titre de séjour étudiant : la France annonce 3 mesures pour les étrangers

Comment déposer sa demande sans passer par l’ANEF ?

Pour une démarche de titre de séjour dans les Yvelines qui entre dans ces catégories, le dépôt de la demande et des documents s’effectue en ligne, sur la plateforme Démarche numérique indiquée par la préfecture.

Les personnes qui ont déjà reçu une convocation à un rendez-vous en préfecture pour l’une de ces démarches ont également reçu un courriel les invitant à déposer leur demande et leurs pièces sur cette plateforme. La préfecture demande de suivre les indications de ce courriel et de ne pas se déplacer en préfecture avant d’y avoir été invité.

Les démarches déjà disponibles restent sur l’ANEF

Rien ne change pour les demandes déjà disponibles sur l’ANEF. Elles doivent continuer à être déposées directement sur cette plateforme, précise la préfecture.

Où trouver de l’aide pour ses démarches en ligne ?

En cas de dossier bloqué ou de difficulté dans une démarche réalisée sur l’ANEF, le point d’accueil numérique de Versailles propose un accompagnement. Il est ouvert les lundi, mercredi et vendredi, de 13h30 à 15h30. Le numéro d’accueil est le 0800 71 36 78, gratuit.

Enfin, pour plus d’informations, la préfecture renvoie vers la page de son site consacrée à l’accueil des étrangers dans les Yvelines.

À lire aussi | Titre de séjour étudiant : la France annonce 3 mesures pour les étrangers

About The Author