Certificat de résidence 10 ans pour Algériens : un refus pour « ordre public » est-il possible ?

Selon Maître Alexis Tordo, le renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans ne peut pas être refusé à un Algérien pour menace à l’ordre public. Les titulaires concernés disposent d’un recours.

Une jurisprudence constante, selon Maître Alexis Tordo

Maître Alexis Tordo, avocat au barreau de Paris spécialiste en droit des étrangers, aborde le sujet dans une vidéo publiée sur son compte TikTok officiel. Il y pose la question d’un refus de renouvellement pour menace à l’ordre public et répond : « Et non, c’est une jurisprudence constante ».

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La règle concerne les Algériens qui disposent d’un titre de séjour de dix ans. Même s’ils représentent une menace à l’ordre public, « on ne peut pas vous opposer un refus sur ce fondement », précise-t-il.

Refus du certificat de résidence de 10 ans : quel recours ?

Si le renouvellement du certificat de résidence de 10 ans est tout de même refusé pour ce motif, l’avocat conseille de contester la décision devant la juridiction administrative. Il ajoute qu’il faut y faire appliquer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, ce qui empêche de maintenir le refus sur ce fondement.

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Sabrina Khelifi

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