Logements HLM en France : le titre de séjour qui permet aux Algériens d’en bénéficier

Quel titre de séjour permet aux Algériens de demander un HLM en France ? On vous dit tout dans cet article du jeudi 5 novembre 2926.

Le certificat de résidence de ressortissant algérien figure dans la liste fixée par l’arrêté du 20 avril 2022, publié au Journal officiel du 28 avril 2022. Renouvellement, autres titres acceptés, cas non prévus : voici ce que dit le texte.

Titre de séjour et HLM : le certificat de résidence accepté pour les Algériens

L’arrêté fixe la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation. Les titulaires de ces titres remplissent la condition de permanence du séjour exigée pour demander un logement social.

Le certificat de résidence de ressortissant algérien apparaît à l’article 2, au point 7. Il doit être en cours de validité. Les visas du texte citent d’ailleurs l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.

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La notice de l’arrêté précise qu’il s’adresse aux demandeurs de logement social et aux personnes concernées par le droit au logement opposable (DALO).

Renouvellement : le récépissé et l’attestation sont acceptés

L’arrêté accepte aussi le récépissé de demande de renouvellement du certificat de résidence (article 2, point 8). Il retient également l’attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, ainsi que l’attestation de décision favorable (point 11).

Les autres titres de la liste

La liste ne se limite pas au certificat algérien. L’article 2 comprend aussi :

• la carte de résident et la carte de résident permanent ;
• la carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE » ;
• la carte de séjour pluriannuelle ;
• la carte de séjour temporaire ;
• la carte de séjour portant la mention « passeport talent » ;
• le visa de long séjour valant titre de séjour, dans les conditions prévues par le texte.

Les citoyens de l’Union européenne, les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille, sont visés séparément à l’article 1er.

Ce que la liste ne mentionne pas

Le récépissé d’une première demande de titre de séjour ne figure pas dans la liste. Le texte prévoit des exceptions pour les récépissés valant autorisation de séjour portant les mentions « reconnu réfugié », « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » ou « bénéficiaire du statut d’apatride » (point 9). Il en prévoit aussi pour le récépissé de demande de carte de résident des conjoints de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire arrivés par réunification familiale (point 10).

Un arrêté qui remplace celui de 2019

L’arrêté du 20 avril 2022 abroge celui du 29 mai 2019 (article 3). Sa notice explique cette mise à jour par deux raisons : la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine, et la recodification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le texte est entré en vigueur le 29 avril 2022, le lendemain de sa publication.

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Pour les ressortissants algériens, le certificat de résidence figure donc parmi les documents reconnus pour remplir la condition de permanence du séjour exigée dans le cadre d’une demande de logement social.

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