Titre de séjour : l’avertissement d’une avocate aux Algériens en France sur l’AME

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L’avocate juge préférable d’arrêter l’AME, hors cas de maladie, pour obtenir ses papiers © Unsplash – Algérie Zoom

Pour obtenir un titre de séjour, les Algériens en France qui perçoivent l’Aide médicale de l’État (AME) et travaillent à temps partiel sont mis en garde par une avocate. Maître Sonia Anderson Cherfa, avocate d’origine algérienne au barreau de Paris, spécialisée en droit des étrangers, a détaillé sa position dans une vidéo publiée sur TikTok.

Le « gros mi-temps », seuil exceptionnel pour être régularisé

Maître Sonia Anderson Cherfa évoque un seuil de plus de 100 heures de travail par mois, qu’elle appelle le « gros mi-temps ». Elle rappelle qu’un contrat à temps complet représente 151 heures mensuelles. Le salaire doit également dépasser 1 200 euros, soit atteindre le SMIC selon ses explications.

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L’avocate présente cette possibilité comme un cas exceptionnel : « La préfecture peut prendre en compte votre contrat de travail et vos fiches de paie indiquant un salaire au SMIC. » Elle insiste sur la nécessité de dépasser les 100 heures de travail.

Titre de séjour : pourquoi l’AME pose problème aux Algériens

L’avocate interpelle ceux qui refusent de déclarer leur activité pour garder l’AME. « Pourquoi préférez-vous déposer des dossiers avec de petites fiches de paie, au risque de recevoir une OQTF ? », demande-t-elle.

Elle rappelle que cette aide constitue une aide sociale et recommande de l’arrêter pour obtenir ses papiers et présenter des fiches de paie complètes.

Conserver l’AME et rester à temps partiel rend, à ses yeux, tout dépôt de dossier risqué. Elle parle d’une situation où il est « impossible de déposer un dossier sans risquer de recevoir une OQTF ». Elle tranche : « Vous ne pouvez pas espérer avoir les deux en même temps. »

L’avocate explique également que la préfecture pourrait considérer le demandeur comme un « futur cas social ». Selon son raisonnement, elle pourrait craindre qu’une fois ses papiers obtenus, celui-ci se retrouve au chômage et effectue de petits travaux non déclarés pour échapper aux impôts.

AME : les personnes malades et les familles avec enfants évoquées

Maître Cherfa précise que ses recommandations ne concernent pas les personnes malades qui doivent conserver l’AME. Elle distingue leur situation de celle des personnes qui n’ont aucun problème de santé.

« Pour ces dernières, mieux vaut arrêter l’AME », affirme-t-elle.

Elle évoque également le cas des couples qui travaillent et ont trois ou quatre enfants. À leur sujet, elle précise : « On ne leur enlève pas l’AME. »

Le CDI à temps complet, voie recommandée

Pour un titre de séjour, l’avocate conseille aux Algériens concernés de trouver un CDI à temps complet. Ensuite, « vous aurez le temps de faire les démarches pour obtenir la Sécurité sociale, votre carte Vitale, la mutuelle, la CMU, etc. ».

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Maître Cherfa rappelle enfin que le demandeur doit apporter à la préfecture la preuve de sa capacité à subvenir à ses besoins. À défaut, elle estime que l’administration risque de le considérer comme un « futur cas social ».

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