Algériens en France : ces préfectures exigent le pack employeur pour le titre de séjour métier en tension
Sans pack employeur, un dossier de titre de séjour s’expose à une OQTF selon une avocate © Pexels – Algérie Zoom
Plusieurs préfectures continuent de réclamer le pack employeur aux étrangers, notamment aux Algériens, qui sollicitent un titre de séjour pour un métier en tension, alors que la circulaire Retailleau ne prévoit plus cette exigence. Me Sonia Cherfa, avocate au barreau de Paris, alerte sur les risques encourus par les demandeurs qui déposent leur dossier sans ce document.
Une exigence que la circulaire n’impose plus
Dans une vidéo publiée sur son compte TikTok officiel, Me Sonia Cherfa revient sur les dispositions de la circulaire Retailleau, qui a réintroduit les métiers en tension depuis le 22 mai 2025. Ce texte précise que le pack employeur n’est plus obligatoire. Il permet également aux personnes sous OQTF, qui ne représentent pas une menace pour l’ordre public, de déposer leur dossier en préfecture.
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Pourtant, certaines préfectures continuent de réclamer des documents que la circulaire n’exige pas. L’avocate rappelle toutefois que « cette circulaire n’est pas une loi ». Le préfet conserve un pouvoir d’appréciation sur les dossiers et peut refuser leur examen dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.
Val-d’Oise, Paris et Créteil concernés
Pour l’avocate, le Val-d’Oise (95) est « une bonne préfecture », sauf à Cergy, Sarcelles et Argenteuil, où le pack employeur est exigé. Elle prévient : « Si vous n’avez pas ce pack employeur, votre dossier de demande est incomplet. » Paris figure également parmi les préfectures qui le demandent. Quant à Créteil, elle exige parfois ce document et parfois non. L’avocate recommande toutefois de disposer du pack employeur avant de déposer son dossier.
Un dossier métier en tension fragilisé sans pack employeur
« Si vous déposez votre dossier sans ce pack, vous pouvez éventuellement faire l’objet d’une OQTF. » Dans certains cas, « on vous dira juste que sans ce pack, vous n’êtes pas éligible à une demande de titre de séjour ».
L’avocate conseille donc de demander à son employeur de préparer le pack ou de patienter, quitte à changer d’employeur. Elle prend l’exemple d’un cuisinier dont le patron refuse de fournir ce document : « Vous pouvez changer d’employeur et travailler ailleurs, chez quelqu’un qui vous le fera. »
Les pièces à réunir
Pour une demande de titre de séjour pour métier en tension, le pack employeur comprend un CERFA de quatre pages, que l’employeur doit remplir, signer et cacheter. Il doit également fournir les trois dernières attestations de vigilance de l’URSSAF, qui prouvent qu’il est à jour dans le paiement de ses cotisations.
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Le dossier comprend aussi une attestation fiscale justifiant le paiement de ses impôts, un Kbis de moins de trois mois et le contrat de travail.
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