Algérie : régularisation fiscale volontaire à 8 % en 2026, une procédure exceptionnelle ouverte
Régularisation fiscale volontaire à 8 % : une mesure exceptionnelle ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 - Algérie Zoom
La Direction générale des impôts a lancé, ce lundi 13 avril 2026, une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire à 8 % en Algérie. Une mesure ciblée, limitée dans le temps, qui s’adresse aux contribuables n’ayant pas déclaré certains revenus ou n’ayant pas régularisé leur situation. Le dispositif, prévu par la loi de finances 2026, introduit un mécanisme simple : déclarer les montants concernés et s’acquitter d’un impôt unique, sans pénalités fiscales.
Sur le terrain, la mesure attire déjà l’attention. Dans les cabinets comptables, les échanges se multiplient. Certains y voient une opportunité de repartir sur des bases claires. D’autres prennent le temps d’analyser les détails. Rien de spectaculaire, mais une curiosité réelle.
Qui peut bénéficier de la régularisation fiscale volontaire en Algérie ?
La procédure vise un public relativement large. Elle concerne d’abord les personnes physiques domiciliées fiscalement en Algérie, mais aussi les personnes morales relevant du droit algérien, qu’il s’agisse de sociétés commerciales, civiles ou d’établissements publics. Le champ reste donc étendu.
Plus concrètement, plusieurs situations sont couvertes. Les contribuables jamais déclarés auprès de l’administration fiscale peuvent se manifester. Ceux qui sont enregistrés mais n’ont pas déposé leurs déclarations sont également concernés. Même cas pour les structures en attente d’une correction fiscale avec des bases imposables jugées insuffisantes.
Et là, le principe est clair : les montants non déclarés peuvent être régularisés moyennant un impôt libératoire fixé à 8 %, payable en une seule fois. Aucun redressement supplémentaire. Pas de majorations. L’idée est d’encourager une mise en conformité rapide.
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Dans les milieux professionnels, on note que certaines activités spécifiques figurent parmi les bénéficiaires de cette régularisation fiscale en Algérie. Les professions libérales, par exemple. Les opérations liées aux métaux précieux ou aux pierres précieuses aussi. Des activités immobilières liées à des partenariats avec des opérateurs de téléphonie mobile sont également mentionnées. Autant de secteurs où la régularisation peut susciter un intérêt.
Des exclusions clairement définies
Le dispositif ne s’applique toutefois pas à tout le monde. Plusieurs catégories sont explicitement exclues. Les montants provenant d’activités constituant des infractions pénales ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Les sociétés relevant de la Direction des grandes entreprises sont également hors champ.
Même logique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint ou dépasse 2 milliards de dinars à fin 2025. Les sociétés opérant dans le secteur para-pétrolier ne sont pas concernées non plus. Autre exclusion : les sociétés à capital étranger, totalement ou partiellement, ainsi que les entreprises étrangères disposant d’une résidence permanente en Algérie.
Cette sélection donne à la procédure un caractère ciblé. Elle vise surtout les contribuables de taille intermédiaire ou individuelle. Rien d’anodin.
Modalités pratiques et échéance fixée
La régularisation fiscale volontaire 2026 s’effectue par déclaration auprès des services fiscaux territorialement compétents. Une option de paiement électronique est également prévue via la plateforme officielle de la Direction générale des impôts. Le règlement doit être effectué en une seule fois. Pas d’échelonnement.
Autre particularité : aucun justificatif n’est exigé lors du dépôt de la déclaration. Une simplification assumée, destinée à fluidifier la procédure. Le délai, quant à lui, est clairement fixé. Les contribuables disposent jusqu’au 31 décembre 2026 pour en bénéficier.
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Dans plusieurs villes, des professionnels évoquent déjà une montée progressive des demandes d’information. Certains contribuables hésitent encore, d’autres se renseignent discrètement. L’effet réel dépendra sans doute des prochaines semaines. Mais une chose apparaît nette : la procédure exceptionnelle de régularisation fiscale à 8 % s’inscrit désormais dans le calendrier fiscal de l’année. Et elle pourrait peser dans les décisions de nombreux acteurs économiques.
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