Algérie : Tebboune décrète la grâce présidentielle pour 8 049 prisonniers

Le président Tebboune décide d’une grâce présidentielle au profit de plus de 8 000 détenus dans les prisons en Algérie.

Après consultation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels ce 4 juillet 2024. Le premier décret concerne la mesure de grâce présidentielle accordée par Tebboune à 8 049 détenus en Algérie.

Le second décret présidentiel concerne quant à lui les détenus titulaires de diplômes de Éducation nationale ou de la formation professionnelle obtenues durant l’année scolaire 2023-2024, conformément à ce que stipule un communiqué de la Présidence paru ce jeudi.

Cette grâce présidentielle intervient alors à l’occasion de la célébration du 62e anniversaire de l’indépendance du pays et du recouvrement de la souveraineté nationale.

Toutefois, les auteurs d’un certain nombre d’infractions se retrouvent exclus de cette mesure de clémence.

Voici les infractions exceptées de la grâce

Actes de terrorisme, assassinat et meurtre
Évasion
Espionnage
Complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité territoriale
Falsification de documents officiels et publics
Usurpation d’identité
Coups et blessures intentionnels entraînant une incapacité
Atteinte aux biens ou aux mineurs
Actes contraires à la décence et viol
Enlèvement
Traite des êtres humains ou d’organes
Bandes criminelles
Incendie volontaire de biens
Attaques contre des fonctionnaires et des institutions de l’État, ainsi que contre des professionnels de la santé
Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions relevant du droit public
Traite de migrants
Infractions liées aux stupéfiants
Infractions douanières et corruption
Infractions liées aux mouvements de fonds et aux opérations financières
Délits et crimes liés à la formation d’associations de malfaiteurs
Vols et vols qualifiés associés à la violence et aux menaces
Récidivistes définitivement condamnés pour d’autres délits de vol
Contrefaçon de monnaie
Infractions de discrimination et discours de haine
Fraude, tromperie et pratiques illégales sur les marchandises
Infractions punies par la loi sur l’organisation des prisons et la réinsertion sociale des détenus.