Algériens mariés à des Français : quel visa pour s’établir en France

Le sujet paraît technique, mais il touche directement des centaines de familles. Depuis plusieurs semaines, une question revient avec insistance : quel type de visa doivent demander les Algériens mariés à des citoyens français pour s’installer durablement en France ? Court séjour ou long séjour ? La réponse, loin d’être évidente, a provoqué un véritable débat.

Sur le site officiel France-Visas, les candidats algériens, conjoints de Français cherchant de s’expatrier en France, sont orientés vers une visa de court séjour Schengen (catégorie C). Problème : ce type de visa est conçu pour des séjours limités à 90 jours sur une période de 180 jours. Toutefois, un mariage suppose une installation durable, pas un simple passage.

Michel Degaiger, ancien consul général de France en Algérie et aujourd’hui conseiller spécialisé dans les questions de visas et de séjour, souligne ce paradoxe. Selon lui, le formulaire en ligne ne correspond qu’à des séjours temporaires. Résultat : de nombreux couples se retrouvent dans une impasse, partagés entre les consignes officielles et la réalité juridique.

Visa pour Algériens conjoints de Français et accord de 1968

Certains ont cru que l’accord franco-algérien de 1968, qui encadre l’entrée et le séjour des Algériens en France, pouvait apporter une solution. Mais Degaiger rappelle que ce texte ne mentionne pas explicitement l’obligation ou l’exemption par la France de visa pour les Algériens mariés à des Français.

En pratique, un conjoint algérien peut demander une carte de séjour une fois en France, même sans visa long séjour. Mais cela ne signifie pas qu’il est dispensé de visa d’entrée. Les règles de délivrance des titres de séjour et celles des visas sont distinctes, ce qui entretient la confusion.

Le droit européen, lui, est clair

La législation européenne stipule que tout Algérien doit obtenir un visa pour entrer dans l’espace Schengen, sauf s’il détient déjà un titre de séjour. Et surtout, la Cour de justice européenne précise qu’un visa de court séjour ne peut pas être utilisé pour une installation dépassant 90 jours.

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C’est là que le paradoxe devient criant : les consulats demandent aux conjoints algériens de Français de solliciter un visa court séjour, alors que ce type de visa est juridiquement incompatible avec une installation permanente.

Les tribunaux confrontés au dilemme

Face à ce paradoxe, les juges administratifs n’ont pas eu d’autre choix que de s’en saisir. À Nantes, la cour d’appel a jugé en janvier 2025 qu’un visa court séjour demandé pour s’installer devait faire office d’un visa long séjour. Une décision qui met en lumière le décalage entre la pratique consulaire et la logique juridique.

Une zone grise qui pèse sur les familles

Pour Michel Degaiger, ce n’est pas seulement une question de textes : c’est un vide qui laisse les couples dans l’attente. Les règles européennes disent une chose, les consulats en appliquent une autre. Entre les deux, des familles algériennes mariées à des Français se retrouvent à naviguer dans l’incertitude, sans savoir quelle procédure suivre.

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Ce dossier n’est donc pas qu’un débat administratif. Il concerne des foyers qui veulent simplement vivre ensemble en France. Or, au lieu d’un chemin clair, ils se heurtent à des consignes contradictoires. Tant qu’une clarification officielle n’est pas donnée, le sujet restera un casse-tête permanent.

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