Ralentisseurs non conformes en Algérie : ce que dit la loi et les recours possibles
Un ralentisseur mal conçu ou installé sans autorisation peut se transformer en danger pour les automobilistes – Algérie Zoom
La Gendarmerie nationale a publié sur sa page officielle Tariki une mise en garde rappelant que l’installation de ralentisseurs non conformes Algérie peut constituer une infraction pénale, dans un contexte où de nombreux usagers s’interrogent sur la légalité des dispositifs installés sur les routes. Le communiqué précise que la pose de ces équipements obéit à des règles précises encadrées par la loi.
Une réglementation stricte encadrée par la loi nᵒ 06-26
Selon la Gendarmerie nationale, l’installation de ralentisseurs sur les voies ouvertes à la circulation est soumise à des normes techniques et des mesures uniformisées définies par la réglementation en vigueur. La loi nᵒ 06-26, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, interdit formellement la pose de ralentisseurs qui ne respectent pas ces spécifications. Le texte précise également que tout ralentisseur non conforme à ces normes doit faire l’objet d’un retrait.
Une autorisation préalable du wali obligatoire
Au-delà des normes techniques, l’installation d’un ralentisseur requiert une autorisation préalable délivrée par le wali, précise le communiqué. Il revient par ailleurs au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et/ou aux services compétents de s’assurer du respect des spécifications techniques et des dimensions réglementaires lors de la pose de ces dispositifs.
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Ce que risquent les contrevenants
La Gendarmerie nationale rappelle que la loi prévoit des sanctions précises pour les contrevenants : la pose de ralentisseurs sans respecter les normes techniques et les mesures uniformisées constitue un délit, conformément aux articles 17 et 150 de la loi n° 06-26. De la même manière, installer un ralentisseur sur une voie ouverte à la circulation sans autorisation préalable est également constitutif d’un délit selon les mêmes dispositions.
Un risque sécuritaire réel pour les usagers
Le communiqué insiste enfin sur le danger que représentent ces installations irrégulières : un ralentisseur non conforme, censé initialement limiter la vitesse pour protéger les usagers, peut au contraire devenir une source de danger sur la route, notamment pour les véhicules et les conducteurs qui le franchissent dans de mauvaises conditions techniques.
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