Soldes d’été 2024 en France : voici les droits du consommateur

Les soldes d’été 2024 ont commencé en France ce 26 juin, à la première heure, 8:00, et se poursuivront jusqu’au 23 juillet prochain. 

Aujourd’hui marque effectivement le lancement des soldes d’été 2024 en France. Nous estimons donc que c’est un moment propice pour rappeler aux clients leurs droits durant cette période commerciale exceptionnelle, qui prend place à deux reprises annuellement.

Les soldes profitent alors aux professionnels en leur permettant d’écouler leur stock, et aux clients à qui ça devient possible d’acquérir des produits à moindre prix.

Nous vous dévoilerons vos droits en tant que consommateur durant cette période de réductions dans les commerces, en s’appuyant sur les ressources fournies par le ministère français de l’Économie.

Les soldes sont une période qui se répète deux fois chaque année, à l’été et en hiver, comme durant cette année de 2024. 

Pendant une durée de quatre semaines, les commerçants ont donc le droit de vendre leur marchandise même à perte.

Soldes d’été 2024 en France : règles de base

• Les commerçants qui organisent des soldes doivent procéder à des communications publicitaires avant ou surtout durant la période légale. 
• Les remises doivent bénéficier d’annonces affichant des baisses d’un prix passé à celui actuel.
• Tout commerçant qui affiche une promesse de réduction sur sa vitrine doit obligatoirement s’y tenir.
• Seuls les articles mis en vente depuis au moins un mois avant la date de début de la période légale peuvent être soldés.
• Durant les périodes de l’année extérieures aux soldes, les commerçants peuvent offrir des réductions promotionnelles, mais sans jamais employer le terme « soldes » ou aller jusqu’à vendre à perte.
• Le commerçant qui ne souhaite pas prendre part aux soldes a tout à fait le droit de s’en abstenir. Si, par contre, il décide d’en participer, il devra le faire dans le respect des règles du jeu.

En effet, des règles en Europe et en France régissent cette activité pour notamment protéger les droits des consommateurs.

Afin de vous aider à mieux préserver vos droits réglementaires relatifs à la période de soldes en France, nous allons vous exposer les éléments clés à détenir sur deux registres extrêmement importants.

Ces derniers constituent des piliers de la pratique de soldes.

La réglementation des prix

Plus concrètement, le premier axe crucial porte sur la détermination de l’ampleur de la baisse du prix telle que communiquée au public, tandis que le second concerne la garantie, l’échange et le remboursement.

Avant de développer le premier point, signalons que dans un magasin, le client doit être en mesure de distinguer clairement les articles soldés de ceux qui ne le sont pas.

Ainsi, le commerçant est tenu d’indiquer par des pancartes ou tout autre support le pourcentage de la baisse, en fournissant le prix de soldes à côté du prix de référence.

Cependant, le commerçant ne peut déterminer le prix de référence comme bon lui semble. 

En effet, et c’est là que nous arrivons au cœur du premier élément central, une directive européenne de 2022 oblige les vendeurs à adopter le prix le plus faible appliqué durant les 30 derniers jours antérieurs à l’établissement de l’offre promotionnelle.

Cette instruction est toujours en cours aujourd’hui et s’appliquent alors parfaitement aux soldes d’été 2024 en France, qui ont débuté ce mercredi.

Le commerçant n’a donc pas le droit de prendre comme référence à l’évaluation de l’ampleur de la baisse qu’il propose un prix ne correspondant pas à la règle promulguée par l’Union européenne.

Alors, si par exemple vous êtes passé, une semaine avant les soldes, par un commerce vendant un article qui vous intéresse à 60 € et que vous repassez durant les soldes pour retrouver une pancarte indiquant 25 € au lieu de 70 €, sachez que c’est une pratique totalement illégale.

Il faut également savoir que la loi interdit strictement toute augmentation du prix avant les soldes, dans l’objectif de créer l’illusion d’une réduction importante une fois le produit soldé.

Échange et remboursement

Passons à présent au second point qui concerne une autre pratique illicite par laquelle il faudra ne pas vous laissez berner. 

Effectivement, certains commerçants prétendent que les produits soldés ne bénéficient pas des mêmes garanties par rapport aux défauts de fabrication, au défaut de conformité ou au service après-vente que les produits non soldés. Cela est complètement faux.

En réalité, lorsque vous achetez un article soldé et que par la suite vous y trouvez une anomalie dissimulée, vous avez le plein droit de revenir dans le magasin pour un remplacement ou un remboursement, car les mêmes règles qui s’appliquent en la matière aux produits non soldés, s’appliquent aussi à ceux soldés.

En plus, si vous découvrez un défaut caché dans les 24 mois suivant l’achat du produit soldé, vous pouvez toujours demander la réparation ou le remplacement du produit défaillant, et en dernier recours, au cas où les deux options citées en premier, sont indisponibles, le vendeur doit vous rembourser.

Qu’en est-il maintenant des soldes du commerce électronique ? En fait, les mêmes règles qui organisent les soldes dans les boutiques « réelles » s’appliquent aux soldes des boutiques virtuelles vendant à distance.

La réglementation de l’e-commerce en France stipule que l’acheteur a le droit de retourner l’article soldé ou non au vendeur en ligne, pour un échange ou un remboursement, sans risque de pénalisation, dans les deux semaines suivant la réception du produit livré.

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