Visa France pour Algériens : la ligne rouge qui condamne un dossier d’avance
Selon le consul général à Alger, aucun quota n'existe et chaque demande est examinée individuellement – Algérie Zoom
Pour les Algériens qui déposent un dossier de demande de visa pour la France, la présence de faux documents entraîne un refus assuré, a indiqué le consul général de France à Alger, Bruno Clerc, dans un entretien accordé à One TV. Le responsable français a aussi abordé l’examen individuel des demandes, l’existence de quotas et le taux de refus.
Visa France : pourquoi un faux document condamne le dossier des Algériens
Interrogé sur les principales difficultés rencontrées dans l’examen des demandes, le diplomate a désigné les faux documents comme la situation la plus problématique. Il a rappelé avoir déjà abordé ce sujet lors de précédentes déclarations publiques.
Selon lui, certains dossiers contiennent des documents falsifiés, qui sont ensuite vérifiés durant l’examen de la demande. Quand un faux se confirme, le consul général y voit une ligne rouge qui débouche sur un refus assuré.
Bruno Clerc a relié ce point au risque migratoire, qui entre aussi dans l’évaluation des demandes. D’après lui, une personne qui souhaite entrer dans l’espace Schengen peut parfois utiliser de faux documents pour tenter d’étayer son dossier. Il a précisé que l’enjeu dépasse l’entrée en France et concerne l’accès à l’ensemble de cet espace.
Un refus dans la famille n’affecte pas les autres demandes
Le consul général a insisté sur un principe : chaque demande fait l’objet d’un examen individuel. Les Algériens qui sollicitent un visa pour la France voient donc leur dossier traité au cas par cas, a-t-il expliqué. Selon lui, le refus opposé à un frère, un père ou une mère ne pèse pas sur la demande d’un autre membre de la famille.
À lire aussi | Visa France : Capago Algérie rend obligatoire ce document pour les rendez-vous
Interrogé sur d’éventuelles erreurs dans l’évaluation du risque migratoire, Bruno Clerc n’a pas affirmé qu’il n’y en avait jamais. Il a rappelé que la grande majorité des visas sont des visas de court séjour et de circulation. Ils concernent des personnes qui voyagent puis reviennent, notamment parce que leur famille, leurs centres d’intérêt ou leurs affaires sont en Algérie.
Pas de quota ni de pénalisation générale, selon le consul
Interrogé sur une éventuelle variation des décisions selon le contexte politique, le diplomate a répondu qu’il n’y a jamais eu de quota. Il a dit avoir vu circuler sur les réseaux sociaux l’idée d’une pénalisation générale, qu’il rejette.
Sur le taux global de décisions, le responsable français a indiqué qu’il s’établit à peu près à deux tiers d’acceptation pour un tiers de refus.
Refus de visa : ce que prévoit la procédure de recours
Le code des visas de l’Union européenne (règlement CE nᵒ 810/2009) énumère à son article 32 les motifs pour lesquels un visa Schengen peut rencontrer un refus, dont la présentation d’un document de voyage faux ou falsifié. On notifie la décision au demandeur sur un formulaire type qui indique les motifs du refus et la procédure de recours.
Les Algériens qui ont eu un refus pour le dossier de visa pour la France doivent d’abord passer par un recours administratif préalable obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal administratif, selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour un visa de court séjour, ce recours fait l’objet d’un examen par le sous-directeur des visas, au ministère de l’Intérieur, et il doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus. La commission de recours contre les refus de visa (CRRV) ne traite, elle, que les refus de long séjour.
À lire aussi | Visa Espagne en Algérie : BLS lance un nouveau système de prise de rendez-vous
About The Author
