Algérie : jeter vos déchets n’importe où pourrait vous envoyer en prison (projet de loi)
Des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement et une amende d’un montant de 300 millions pour les contrevenants au dépôt et à l’abandon des déchets, selon le projet d’une nouvelle loi en Algérie.
Le nouveau projet de loi sur la gestion des déchets en Algérie inclut des sanctions dissuasives assez sévères contre les contrevenants qui jettent des déchets ménagers comme industriels.
En effet, le projet de loi en question sur la gestion des déchets précise que les forces de police chargés de la protection de l’environnement s’occupe d’enquêter et de vérifier les infractions aux dispositions de cette loi.
Toute personne physique ayant jeté ou abandonné des déchets ménagers ou similaires écoperait d’une amende allant de 2 000 à 10 000 dinars algériens. Il en va de même pour toute personne refusant d’utiliser le système de collecte et de tri des déchets mis à sa disposition par les autorités compétentes.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou autre activité ayant jeté ou abandonné des déchets ménagers ou similaires, ou n’ayant pas utiliser le système de collecte et de tri des déchets établi par les autorités compétentes, écoperait d’une amende d’un montant compris entre 20 000 et 80 000 dinars.
De plus, toute personne ayant déposé, jeté ou abandonné des déchets inertes dans un site non aménagé à cet effet, notamment sur la voie publique, écoperait également d’une amende de 20 000 à 90 000 dinars. En outre, toute personne n’ayant pas déclaré les déchets dangereux risque une amende de 70 000 à 140 000 dinars algériens.
Des peines d’emprisonnement
Il savoir aussi que le projet de loi prévoit des peines d’emprisonnement comprises entre 3 mois à 2 ans ainsi qu’une amende allant de 150 000 à 1 200 000 dinars pour toute personne ayant utilisé des produits alimentaires ou destinés aux enfants emballés contenant un danger pour les personnes qui les consomment.
Notons également que toute personne ayant réutilisé des emballages de produits chimiques pour contenir directement des aliments écoperait d’une peine de prison de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 dinars algériens.
De surcroît, toute personne ayant mélangé des déchets dangereux avec d’autres déchets écoperait d’une peine de prison de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 dinars algériens.
Aussi, toute personne ayant remis ou ayant fait remettre des déchets dangereux en vue de leur traitement à une personne exploitant une installation non autorisée à traiter ce type de déchets écoperait d’une peine de prison d’un an à 3 ans et d’une amende de 600 000 à 1 800 000 dinars algériens.
LE projet de loi prévoit dans son article 63 une peine d’emprisonnement d’un an à 5 ans et une amende de 600 000 à 3 000 000 dinars algériens pour toute personne exploitant une installation de traitement des déchets sans respect des dispositions de cette même loi.
Enfin, toute personne ayant déposé, jeté, enfoui, immergé ou abandonné des déchets dangereux dans des sites non destinés à cet effet écoperait d’une peine de prison de 2 à 5 ans et d’une amende de 1 200 000 dinars à 3 000 000 de dinars.
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