Titre de séjour en France : ce que change la nouvelle circulaire pour les Algériens

0
titre de séjour algériens

Délais, OQTF, alias professionnel : les nouvelles règles qui redessinent les démarches administratives des Algériens en France — Algérie Zoom

30 juin 2026 — Une nouvelle circulaire vient désormais encadrer le traitement des demandes de titre de séjour dans les préfectures, avec des conséquences directes pour les Algériens établis ou souhaitant régulariser leur situation, selon les explications de l’avocate spécialisée en droit des étrangers Sonia Cherfa, relayées sur ses réseaux officiels.

Un délai de réponse de trois mois pour les dossiers complets

Premier changement notable de cette nouvelle circulaire : la préfecture dispose désormais de trois mois pour répondre. Ce délai s’applique après le dépôt d’un dossier complet. Auparavant, les délais étaient souvent plus longs et plus incertains.

À lire aussi | Législatives algériennes 2026 : sondages interdits et vote aux consulats dès ce 27 juin

L’examen des dossiers élargi, même hors métiers en tension

La nouvelle circulaire donne également à la préfecture la possibilité d’étudier une demande de titre de séjour, même si la profession exercée ne figure pas sur la liste des métiers en tension. Ce traitement reste toutefois soumis au pouvoir discrétionnaire du préfet. L’avocate cite l’exemple d’un vendeur ou d’une vendeuse en boulangerie : ce métier n’est pas considéré comme « en tension » en Île-de-France, mais si la préfecture constate un salaire correct et une présence durable sur le territoire, elle peut accorder le titre, sans que cela soit automatique.

OQTF et IRTF : une nouvelle demande de dossier devient possible

Autre évolution importante pour de nombreux demandeurs algériens. Celle-ci concerne ceux ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de retour (IRTF). Ces derniers n’auront plus à attendre trois ans avant de redéposer un dossier. La nouvelle circulaire autorise désormais le dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour en préfecture, même en cas d’OQTF, d’IRTF ou de refus de séjour antérieur, précise Sonia Cherfa.

Les cas de travail sous un alias désormais pris en compte

La circulaire prévoit aussi une mesure pour les personnes ayant travaillé sous une fausse identité ou avec la carte d’une autre personne. La préfecture a désormais l’obligation d’examiner ces dossiers afin de rétablir la concordance entre l’identité réelle du demandeur et l’alias utilisé.

Vigilance sur la liste des métiers en tension, variable selon les régions

Sonia Cherfa appelle à la prudence concernant la notion de « métier en tension« , qui varie d’une région à l’autre. Le métier de serveur, par exemple, n’est pas considéré en tension en Île-de-France, mais l’est en Côte d’Azur. La maçonnerie aussi connaît une situation similaire selon les territoires. La liste de référence reste celle fixée par l’arrêté du 1er avril 2021, modifié le 22 mai 2025, qu’il convient de vérifier au cas par cas avant toute démarche.

@sonia.fatima.cher La nouvelle circulaire métiers en tension #kabyle #kabyle_girl #kabyle_dz #kabylesdeparis♓️ #algerie ♬ son original – Sonia Fatima CHERFA

À lire aussi | « Une lettre à l’Algérie » : le consulat de Montpellier lance un concours pour le 5 Juillet

About The Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *