Algérie : passager sans ceinture, quand le conducteur est-il sanctionné ?
Ceinture non attachée à bord : la loi distingue nettement le cas d'un mineur de celui d'un adulte – Algérie Zoom
5 juillet 2026 — En Algérie, la question de la responsabilité du conducteur face à un passager sans ceinture revient souvent chez les automobilistes. La Gendarmerie nationale a apporté une réponse claire à travers sa page Facebook dédiée à la circulation routière, Tariki.
Le conducteur responsable d’un passager sans ceinture : que dit la loi ?
Le communiqué de la Gendarmerie nationale est sans ambiguïté sur ce point : le conducteur d’un véhicule n’engage pas sa responsabilité civile lorsqu’un passager néglige l’obligation du port de la ceinture de sécurité. Un adulte qui monte à bord sans boucler sa ceinture reste seul responsable de cette négligence, indépendamment de celui qui tient le volant.
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L’exception prévue par la loi : le cas du passager mineur
La règle change toutefois dès qu’un mineur est concerné. Si le conducteur transporte un enfant ou un adolescent non attaché, c’est lui qui répond de cette infraction devant la loi. Cette disposition figure à l’article 57, alinéa 5, de la loi n°26-09 relative au code de la route. La logique du texte est claire : protéger les mineurs en faisant peser l’obligation de vigilance sur l’adulte qui a la charge du véhicule.
Ce que cela change concrètement pour les conducteurs
Concrètement, les automobilistes algériens disposent désormais d’un repère précis sur ce point du code de la route. Ainsi, le conducteur n’est pas civilement responsable d’un passager sans ceinture, sauf lorsque ce dernier est mineur, auquel cas la sanction lui revient directement. Pour les passagers majeurs, en revanche, la négligence reste personnelle.
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