Transport clandestin en Algérie : la Gendarmerie clarifie l’article 158 du nouveau Code de la route

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La Gendarmerie nationale clarifie via Tariki les sanctions du nouveau code de la route sur le transport non autorisé - Algérie Zoom

24 juin 2026 — La Gendarmerie nationale a publié mardi 23 juin un communiqué sur sa page Facebook officielle dédiée à la circulation routière, Tariki, pour clarifier la portée de l’article 158 concernant le transport clandestin de personnes, après la circulation de nombreuses publications erronées sur les réseaux sociaux.

De nombreuses questions avaient afflué via la page mentionnée plus haut à la suite de posts sur les réseaux sociaux affirmant que le nouveau code de la route avait considérablement alourdi les sanctions contre les chauffeurs non licenciés. La Gendarmerie apporte une mise au point sans ambiguïté : cette disposition ne vise pas cette activité.

Ce que l’article 158 vise : le transport exceptionnel, pas le transport clandestin

C’est le cœur de la mise au point. L’article 158 de la loi 26-09 portant code de la route encadre une réalité bien précise : le transport exceptionnel. Sont concernés les véhicules ou chargements dont les dimensions ou le poids dépassent les seuils réglementaires, ainsi que les convois comprenant plusieurs engins ou machines tractées. Ces déplacements sont soumis à une autorisation préalable. Ne pas la détenir expose à une sanction — et non le fait de transporter des passagers sans licence.

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Confondre les deux relève d’une lecture erronée du texte. Une lecture qui a visiblement circulé suffisamment pour que la Gendarmerie juge nécessaire d’intervenir publiquement.

Une amende entre 200 000 et 500 000 DA pour le transport exceptionnel non autorisé

La sanction prévue par l’article 158 est strictement financière : une amende comprise entre 200 000 et 500 000 dinars algériens. Elle s’applique exclusivement aux infractions liées au non-respect des règles encadrant le transport exceptionnel. Son champ d’application ne s’étend pas à l’exercice du transport de personnes sans les autorisations requises, précise le communiqué de Tariki.

C’est la loi 01-13 qui régit le transport clandestin de personnes

La Gendarmerie nationale est claire sur ce point. Le transport de personnes sans licence ne relève pas du code de la route. En revanche, cette activité reste soumise à la loi n° 01-13 sur les transports terrestres. Celle-ci définit les infractions et fixe les peines encourues.

La Gendarmerie rappelle que l’article 158 et le transport clandestin relèvent de deux cadres juridiques distincts. Ainsi, elle veut corriger les interprétations erronées qui circulent depuis l’entrée en vigueur de la loi 26-09. La page Tariki se définit elle-même comme un espace d’information juridique au service des usagers de la route.

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