Nouveau Code de la route en Algérie : sanctions allégées

La réécriture du Code de la route avance, pas à pas. Et cette fois, ce sont les arbitrages de la commission paritaire qui retiennent l’attention. Réunie ce 23 février 2026 pour rapprocher les positions des deux chambres du Parlement, elle a voté sur plusieurs articles sensibles du projet de loi. En toile de fond, une volonté affichée : corriger ce qui était jugé excessif sans renoncer à l’objectif de dissuasion.

Selon les éléments rendus publics par l’Assemblée populaire nationale, les membres de la commission ont examiné et validé des modifications portant notamment sur les articles 104, 119, 166 et 170. Le choix a été clair : s’en tenir à la version adoptée par l’APN tout en procédant à des ajustements ciblés.

Un rééquilibrage des amendes et des qualifications

Premier changement notable : la suppression du terme « crimes » dans plusieurs dispositions. Une évolution loin d’être anodine. Elle modifie la qualification de certaines infractions routières et allège, de fait, leur traitement pénal.

Autre point sensible : les amendes. Celles prévues pour certaines infractions des troisième et quatrième catégories, jugées trop lourdes par une partie des professionnels du secteur, ont été revues à la baisse. Un geste attendu, notamment après les tensions observées ces dernières semaines dans le transport privé.

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À l’inverse, les amendes des première et deuxième catégories n’ont pas été touchées. La commission a estimé qu’elles restent compatibles avec la conjoncture économique et sociale actuelle, un argument assumé dans les échanges internes. Là encore, la mention « crimes » a été retirée de l’intitulé concerné, pour plus de cohérence juridique.

Terminologie pénale et statut des transporteurs

Les débats ne se sont pas limités aux montants. Sur les articles 125, 127, 128 et 129, la commission a opté pour un ajustement de vocabulaire : les termes « prison » et « détention provisoire » ont été remplacés par « emprisonnement ». Une nuance juridique, mais aussi un signal politique, dans un contexte de réforme plus large de la politique pénale.

Concernant l’article 124, le deuxième alinéa, qui ciblait spécifiquement les professionnels du transport, a été supprimé. Le texte se limite désormais au premier alinéa, appliqué de manière uniforme aux conducteurs et aux professionnels du secteur. Une simplification qui vise à éviter les traitements différenciés jugés sources d’incompréhension sur le terrain.

Nouveau Code de la route : une réforme sous tension, mais encadrée

Ces décisions interviennent après les réserves formulées par le Conseil de la Nation sur plusieurs articles du projet. Des réserves qui avaient alimenté protestations et mouvements de grève, notamment face à la sévérité perçue de certaines sanctions.

Dans son communiqué, la commission paritaire inscrit son travail dans les orientations du Président de la République : moderniser la politique pénale, réduire le recours systématique aux peines privatives de liberté et consacrer le principe de la double sanction. L’objectif affiché reste l’équilibre : dissuader sans durcir à l’excès.

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Les membres de la commission rappellent enfin le contexte préoccupant : la hausse des accidents de la route, avec son lot de pertes humaines et matérielles. D’où une approche présentée comme globale, mêlant sanction, prévention, sensibilisation et amélioration des infrastructures. Sur le terrain, conducteurs et professionnels du transport attendent désormais la suite du processus législatif, attentifs à la traduction concrète de ces arbitrages.

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