Transport sans certificat de compétence professionnelle : jusqu’à 2 ans de prison en Algérie
Le contrôle des chauffeurs professionnels s'intensifie, avec des sanctions pénales sévères pour les contrevenants non certifiés – Algérie Zoom
Exercer une activité de transport de personnes ou de marchandises sans détenir un certificat de compétence professionnelle expose désormais les contrevenants à de lourdes poursuites judiciaires. C’est ce que rappelle la Gendarmerie nationale dans un communiqué diffusé sur sa page officielle Tariki, dédiée à la sécurité routière.
Une obligation légale au cœur de la sécurité routière
Selon les services de la Gendarmerie nationale, conduire un véhicule affecté au transport ne se limite pas à la simple maîtrise de la conduite. Il s’agit d’une responsabilité professionnelle qui engage la sécurité des passagers et de l’ensemble des usagers de la route. C’est pourquoi la réglementation impose aux conducteurs concernés de justifier d’une qualification spécifique avant d’exercer.
Des sanctions pénales prévues par l’article 141 du code de la route
L’article 141 de la loi nᵒ 26-09 relative à l’organisation de la circulation routière encadre strictement cette obligation. Le texte prévoit que toute personne exerçant une activité de transport sans détenir de certificat de compétence professionnelle s’expose à :
- une peine d’emprisonnement d’un à deux ans ;
- une amende de 100 000 à 200 000 dinars ;
- ou l’une de ces deux peines seulement, selon l’appréciation de la justice.
Ces sanctions ne sont pas symboliques : elles traduisent la volonté des autorités de renforcer le contrôle sur les métiers du transport, secteur particulièrement exposé aux accidents de la route.
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Quelles activités sont concernées ?
Le communiqué de la Gendarmerie nationale précise que ces dispositions couvrent un large périmètre d’activités professionnelles. Sont notamment visés :
- le transport collectif de personnes ;
- le transport scolaire ;
- les taxis ;
- le transport de marchandises, y compris les matières dangereuses.
Pour l’ensemble de ces activités, la détention d’un certificat de compétence professionnelle conditionne donc l’exercice légal du métier, quel que soit le type de véhicule ou de clientèle transportée.
Un rappel à l’approche des contrôles routiers
En publiant ce rappel, la Gendarmerie nationale entend sensibiliser les professionnels du secteur, mais aussi le grand public, sur les risques encourus en cas de non-respect de cette obligation. Les chauffeurs concernés sont invités à régulariser leur situation administrative avant tout contrôle, afin d’éviter des poursuites pouvant aboutir à une peine de prison ferme.
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