Algérie : importation, nouvelle obligation pour les détenteurs de licences exceptionnelles

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a ajouté une nouvelle exigence pour les entreprises bénéficiant de licences exceptionnelles d’importation en Algérie. La mesure concerne les opérateurs autorisés à importer dans le cadre de la gestion, de l’équipement ou encore des prestations de services.

Désormais, ces entreprises devront transmettre de façon régulière un état détaillé des opérations réalisées. L’objectif est clair : assurer un meilleur suivi des importations effectuées sous ce régime particulier et renforcer la traçabilité administrative des dossiers. Cette obligation figure dans un document daté du 19 avril dernier.

Un bilan mensuel à envoyer avant le 10 de chaque mois

Concrètement, les entreprises concernées doivent adresser un bilan périodique des importations réalisées, à la fois en version papier et en version électronique au format Excel.

Ce document devra parvenir au ministère avant le 10 de chaque mois et devra porter sur les opérations enregistrées durant le mois précédent. Une échéance fixe, donc, qui impose aux importateurs une organisation plus rigoureuse dans le suivi de leurs démarches.

À lire aussi | Algérie : suspension des agréments pour l’importation pharmaceutique

Le ministère du Commerce intérieur précise aussi un cas particulier pour le début de l’année 2026. Les bilans couvrant les quatre premiers mois de l’année devront être transmis avant le 10 mai en cours. Une sorte de mise à jour générale pour harmoniser les dossiers déjà engagés.

Sur le terrain, cela signifie que plusieurs entreprises devront accélérer la préparation de leurs documents administratifs dans un délai assez court.

Importation en Algérie : les licences exceptionnelles peuvent être annulées en cas de non-respect

Le point le plus sensible reste la sanction prévue en cas de non-transmission. Le ministère indique clairement que l’absence d’envoi de ces bilans peut entraîner l’annulation de la licence accordée.

Autrement dit, cette formalité ne relève pas d’un simple rappel administratif. Elle devient une condition directe pour conserver l’autorisation exceptionnelle d’importation.

Le même département ministériel indique par ailleurs que les entreprises doivent envoyer leurs dossiers par courrier postal, mais aussi par voie électronique via l’adresse dédiée : auto.except@mcepe.gov.dz

À lire aussi | France : feu vert des consulats algériens pour l’importation de véhicules

Cette nouvelle disposition confirme la volonté d’un encadrement plus précis des opérations liées aux licences exceptionnelles, un segment particulièrement suivi dans la gestion des flux d’importation en Algérie. Pour les entreprises concernées, le message est simple : respecter les délais devient désormais indispensable.

About The Author