Apostille en Algérie : la DGI fixe le prix de la vignette, voici comment l’obtenir
Le paiement de la vignette apostille s'effectue chez les receveurs des impôts ou de la poste – Algérie Zoom
9 juillet 2026 – La DGI vient de fixer le prix de la vignette apposée sur le certificat d’apostille, dans un communiqué détaillant les modalités de paiement de ce droit de timbre.
Contexte : l’apostille remplace la légalisation à partir du 9 juillet 2026
La convention de La Haye du 5 octobre 1961 est entrée en vigueur en Algérie ce 9 juillet 2026. Elle supprime l’exigence de légalisation des documents publics étrangers et la remplace par une procédure simplifiée : l’apostille. La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué sur sa page Facebook officielle. Elle y précise le mécanisme fiscal mis en place pour ce nouveau droit de timbre.
Un droit de timbre de 1 500 dinars fixé pour la vignette d’apostille
Selon ce communiqué, l’article 142 bis 5 du code du timbre soumet le certificat d’apostille à un droit de timbre. La DGI fixe ainsi le prix de la vignette à 1 500 dinars algériens pour toute demande d’apostille, par certificat délivré. La charge de ce paiement revient au demandeur du document.
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Le paiement peut s’effectuer auprès de deux guichets distincts : le receveur des impôts ou le receveur des postes. Ce paiement donne lieu à la remise immédiate d’une vignette collée et sécurisée, preuve du règlement. Le demandeur appose cette vignette directement sur le certificat d’apostille.
Vignette perdue, abîmée ou volée : la procédure de remplacement
En cas de perte, de détérioration ou de vol de la vignette, le titulaire peut demander un duplicata. Il s’adresse pour cela à l’organisme qui l’a délivrée. Ce remplacement donne lieu au paiement d’un droit de timbre réduit, fixé à 600 dinars algériens.
Quels documents et administrations sont concernés
La DGI rappelle que cette procédure concerne exclusivement certains documents. Les usagers les destinent aux États parties à la convention de La Haye. Les secteurs concernés incluent notamment l’intérieur et les collectivités locales, les transports et la justice. S’y ajoutent l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, l’éducation nationale, ainsi que la formation et l’enseignement professionnels.
Comment déposer une demande d’apostille
Les usagers déposent leurs demandes d’apostille électroniquement via la plateforme nationale dédiée, apostille.gov.dz. Ils peuvent également suivre les modalités fixées directement par les administrations compétentes. La DGI invite le public concerné à effectuer les démarches de paiement. Il peut s’adresser aux recettes des impôts ou aux bureaux de poste habilités.
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