Mariage d’un Algérien : une mairie française menacée de 53 000 €

En Seine-et-Marne, la commune de Chessy est au cœur d’un bras de fer judiciaire. Le refus de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF pourrait coûter 53 000 € à cette mairie française.

La justice tente de contraindre la municipalité de Chessy à appliquer une décision qu’elle refuse d’endosser. La mairie française, à sa tête le maire DVD Olivier Bourjot, s’oppose depuis plusieurs mois au mariage d’un ressortissant algérien en situation irrégulière. L’homme est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée en 2022. Sa compagne, de nationalité finlandaise, a saisi le tribunal de Meaux pour forcer la mairie à publier les bans.

Jeudi dernier, l’avocate du couple a demandé à la juge de l’exécution des peines d’imposer une astreinte financière de 1 000 € par jour en cas de refus. Calcul simple : 53 jours jusqu’à la fin du mandat municipal, soit 53 000 €.

Une démission refusée

En décembre, Olivier Bourjot et ses adjoints avaient remis leur démission pour ne pas appliquer l’ordonnance les contraignant à unir le couple. Mais le préfet a refusé cette démission, maintenant l’équipe en place. Le maire, lui, assure qu’il ira « jusqu’au bout de son raisonnement », précisant qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections.

L’avocate du couple soupçonne la mairie de vouloir gagner du temps, en espérant que les élections municipales changent la donne. Elle réclame même une astreinte plus lourde : 5 000 € par jour si le mariage n’est pas célébré à la date fixée.

Un débat de droit

Pour l’avocat de la mairie, il ne s’agit pas d’une manœuvre politique mais d’un « vrai débat de droit ». Selon lui, l’édile refuse d’exécuter une décision qu’il estime contraire à ses convictions et à la légalité. La justice, de son côté, rappelle qu’aucun maire n’a le droit de s’opposer à une ordonnance, comme le rapporte Le Parisien.

Une affaire qui dépasse Chessy

Ce bras de fer illustre les tensions récurrentes autour des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière. L’affaire de Chessy, avec son astreinte potentielle de 53 000 €, attire l’attention bien au-delà de la Seine-et-Marne. Elle pose une question sensible : jusqu’où une mairie française peut-elle aller pour refuser d’appliquer une décision de justice concernant notamment le mariage d’un sans-papiers, algérien ou autre, et à quel prix ?

Le verdict attendu le 27 janvier pourrait sceller l’avenir de ce dossier. D’ici là, la mairie reste sous la menace d’une sanction financière lourde, tandis que le couple espère voir son union reconnue malgré les obstacles.

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