Projet de loi en Algérie : amendes jusqu’à 700 000 DA pour les commerçants

Le cadre juridique du commerce pourrait bientôt évoluer. Un nouveau texte présenté par la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, prévoit un renforcement des contrôles en Algérie et des amendes pouvant atteindre 700 000 dinars algériens pour les commerçants contrevenants. Sur le terrain, l’objectif affiché est clair : mieux encadrer l’activité commerciale et adapter la réglementation aux exigences internationales en matière de transparence financière.

Le projet, examiné devant la commission des affaires économiques, modifie la loi régissant l’exercice des activités commerciales. Il introduit plusieurs ajustements concrets. Parmi eux, une obligation de mise à jour du registre du commerce dans un délai d’un mois après tout changement. Une mesure administrative, certes, mais dont les conséquences peuvent être lourdes en cas de non-respect.

Commerçants en Algérie : nouvelles amendes nettement relevées

Le texte mise sur un volet dissuasif assumé. Les sanctions prévues vont de 10 000 à 500 000 DA pour les personnes physiques, tandis que les personnes morales risquent jusqu’à 700 000 DA lorsqu’elles ne respectent pas l’obligation d’actualisation des informations. L’idée, en creux, consiste à encourager la transparence des activités commerciales.

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Mais ce n’est pas tout. Le champ des infractions commerciales s’élargit. Fraude fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme ou encore financement de la prolifération d’armes de destruction massive entrent désormais dans la grille d’analyse. Les autorités veulent ainsi aligner le dispositif national sur les standards internationaux.

Transparence économique et climat d’investissement

Le projet met aussi l’accent sur la traçabilité des structures de propriété. Les entreprises devront fournir des données plus précises concernant leurs bénéficiaires effectifs. Une exigence devenue centrale dans les évaluations internationales. Sur place, certains professionnels y voient surtout une formalisation accrue des pratiques déjà existantes, d’autres anticipent une charge administrative supplémentaire.

Le texte prévoit également de renforcer le rôle des guichets uniques pour simplifier les démarches des investisseurs. L’intention affichée reste d’améliorer l’attractivité du marché, tout en consolidant les outils de contrôle.

Un contrôle « intelligent » plutôt que formel

Au-delà des montants des amendes, le projet du ministère du Commerce intérieur traduit un changement d’approche. Les autorités évoquent le passage d’un contrôle administratif classique à une surveillance basée sur l’évaluation des risques. Autrement dit, cibler davantage les situations jugées sensibles plutôt que multiplier les procédures.

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Dans les couloirs économiques, cette évolution est suivie avec attention. Difficile de ne pas y voir une tentative d’équilibre : renforcer la discipline du marché, sans freiner l’investissement. Le débat parlementaire, désormais, devrait préciser les contours de cette réforme appelée à structurer l’activité commerciale dans les prochaines années.

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