Vignette automobile en ligne : la Gendarmerie tranche sur l’obligation de l’imprimer
Un contrôle routier peut désormais se faire avec une simple vignette dématérialisée sur smartphone – Algérie Zoom
La Gendarmerie nationale a mis fin à une confusion répandue autour de la vignette automobile en ligne, en précisant, sur sa page Facebook officielle Tariki, qu’aucune obligation d’impression ne pèse sur les usagers ayant réglé ce document à distance.
Ce que confirme la Gendarmerie nationale
Selon la publication du corps de sécurité, l’article 301 bis du code du timbre ne prévoit aucune obligation d’imprimer la vignette lorsqu’elle a été acquise en ligne. La Gendarmerie précise que la version électronique téléchargée sur le téléphone portable peut être présentée directement lors d’un contrôle, sans qu’un exemplaire papier soit exigé.
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Vignette automobile en ligne : quel justificatif garder en plus ?
Si l’impression n’est pas requise, un autre document reste indispensable : le reçu de paiement. Il doit être conservé et présenté à la demande des agents habilités.
Pas d’obligation d’affichage sur le pare-brise
Dernière précision du communiqué : la vignette achetée à distance ne doit pas être apposée sur le pare-brise du véhicule. Cette règle diffère de l’usage habituel de ce document.
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