Voitures de moins de 3 ans en Algérie : le processus d’importation de A à Z
Nous répertorions pour vous dans cet article tous les éléments clés de l’opération d’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie.
Voici un guide complet englobant tout ce qu’il y a à savoir concernant l’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie.
Conditions d’importation
- Type de moteur : Le moteur doit être à essence, électrique ou hybride.
- Âge de la voiture : La voiture doit avoir moins de trois ans depuis sa première mise en circulation.
- Documents requis pour la voiture :
- La carte grise doit être barrée dans le pays d’origine, et la voiture doit être enregistrée au nom du vendeur indiqué sur la facture.
- La voiture doit être conforme aux normes internationales de protection de l’environnement et en bon état de fonctionnement, sans défauts majeurs.
Acheteur :L’acheteur doit être résident en Algérie et posséder une carte de séjour.
Dossier de dédouanement pour les voitures d’occasion de moins de 3 ans
Dans le cadre de l’importation de voitures d’occasion de moins de 3 ans en Algérie, l’intéressé fournir les documents suivants :
- Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour pour les étrangers.
- Certificat de résidence.
- Certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou document équivalent.
- Preuve de transfert de propriété (facture d’achat ou contrat de vente).
- Rapport d’expertise de conformité de véhicules par un expert agréé auprès du ministre chargé des mines.
Calcul des droits de douane pour les voitures d’occasion de moins de 3 ans
Les droits de douane dépendent du type de moteur et de la taille des voitures de moins de 3 ans faisant l’objet d’importation en Algérie. Voici quelques exemples de taux appliqués :
Voitures touristiques
- Moteur électrique : Réduction de 80 %, ce qui donne un total de droits de douane de 11,42 %.
- Moteur à essence ou hybride inférieur ou égal à 1,8. Il y a dans ce cas une réduction de 50 %. Cela renvoie alors à un total de droits de douane de 19,62 %.
- Moteur à essence ou hybride supérieur à 1,8. Nous avonc ici une réduction de 20 %, soit un total de droits de douane de 121,06 %.
Véhicules utilitaires
- Moteur électrique : Réduction de 80 %, ce qui donne un total de droits de douane de 5,47 %.
- Moteur à essence ou hybride inférieur ou égal à 1,8 : Réduction de 50 %, soit un total de droits de douane de 13,66 %.
- Moteur à essence ou hybride supérieur à 1,8 : Réduction de 20 %, soit un total de droits de douane de 21,86 %.
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