Algériens en France – Titres de séjour : des droits inégaux sur les métiers en tension

10 juin 2026 — Un travailleur marocain ou tunisien sans papiers en France, employé dans un secteur en tension, peut aujourd’hui invoquer la loi pour demander l’examen de sa régularisation, tandis que les travailleurs algériens, dans la même situation avec le même contrat et la même ancienneté, ne bénéficient pas des mêmes droits au titre de séjour. Ce n’est pas une question de volonté politique — mais une réalité juridique que peu de gens connaissent.

Un droit pour les uns, une faveur pour les autres

Depuis la loi de 2024, les travailleurs sans-papiers exerçant dans un secteur en tension peuvent demander eux-mêmes leur régularisation, sans attendre leur employeur. Ce droit est codifié à l’article L.435-4 du CESEDA et s’applique à la quasi-totalité des ressortissants étrangers en France — sauf aux Algériens.

Leur entrée, leur séjour et leur travail en France sont en effet régis par l’accord bilatéral franco-algérien de 1968, un texte spécifique encadre les droits des Algériens en France et les place en dehors du droit commun Interrogé par VVA, Me Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers, est formel : les nouvelles dispositions de la loi de 2024, dont celle relative aux métiers en tension, « ne s’appliquent pas de plein droit aux Algériens ».

Une circulaire à la place d’une loi : la différence que personne ne vous dit

Il existe cependant une voie. La circulaire interministérielle du 5 février 2024 accorde aux préfets un « pouvoir général d’appréciation ». Cela leur permet d’admettre exceptionnellement au séjour un ressortissant algérien, en s’inspirant des critères fixés pour les métiers en tension.

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Mais cette voie n’est pas un droit. C’est une tolérance administrative. Contrairement à une loi, une circulaire est juridiquement inférieure et peut être retirée du jour au lendemain par simple décision ministérielle. Là où un travailleur marocain peut exiger un examen de son dossier, un travailleur algérien doit convaincre son préfet.

Ce que les travailleurs algériens doivent réunir pour convaincre leur préfet

Dans ce cadre incertain, la solidité du dossier est déterminante. Me Megherbi identifie, via VVA, quatre conditions cumulatives pour maximiser ses chances :

• Exercer un métier figurant sur la liste officielle des métiers en tension au moment de la décision préfectorale
• Justifier d’au moins 12 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dans ce secteur au cours des 24 derniers mois
• Prouver une présence ininterrompue d’au moins 3 ans sur le territoire français
• Présenter un casier judiciaire vierge et justifier d’une bonne insertion sociale, ainsi que de l’adhésion aux valeurs de la République

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Selon l’avocat, la circulaire ouvre néanmoins la voie à un examen favorable des dossiers des travailleurs algériens présents dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Une ouverture réelle — mais fragile, et soumise au bon vouloir de chaque préfecture.

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