Algériens de France : ce que la renégociation de l’accord de 1968 pourrait changer pour vous

À l’issue de la visite du ministre algérien de l’Intérieur Saïd Sayoud à Paris, le gouvernement français a annoncé un projet de renégociation de l’accord franco-algérien de 1968, qui est un texte singulier déjà amendé trois fois (1985, 1994, 2001) et régissant de façon exclusive les conditions d’entrée, de séjour et de travail des ressortissants algériens en France, en marge du droit commun des étrangers. Ce cadre dérogatoire pourrait bientôt se réduire, voire disparaître. Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers, a détaillé les cinq axes de modification souhaités par Paris.

Si vous vivez en France depuis plus de 10 ans

Avec l’accord de 1968 tel qu’il est aujourd’hui, les ressortissants algériens justifiant de plus de dix ans de résidence habituelle en France obtiennent automatiquement un certificat de résidence d’une durée équivalente. La France entend y mettre fin.

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Selon Me Megherbi, qui a accordé un entretien au média spécialisé VVA, Paris souhaite redonner aux préfectures un pouvoir d’appréciation au cas par cas, supprimant ainsi ce qu’il désigne comme des « automatismes de régularisation ». La durée de présence sur le territoire ne constituerait plus, à elle seule, un droit acquis.

Si vous attendez un regroupement familial

Le délai minimal de résidence légale requis pour déposer une demande de regroupement familial passerait de 12 à 18 mois. Soit un alignement sur le droit commun.

Les conditions de ressources et de logement augmenteraient également, dans le prolongement des récentes réformes législatives françaises. Pour les familles en attente d’un rapprochement, le calendrier se resserre.

Si vous êtes étudiant algérien en France

Le tableau est plus contrasté. Actuellement, les étudiants algériens bénéficient d’une autorisation de travail à mi-temps sans démarche particulière. Mais le passage vers un statut de salarié reste complexe — l’accord actuel en limite les voies.

La renégociation viserait à faciliter l’accès aux titres de séjour pour les filières en tension (santé, numérique, ingénierie), tout en restreignant le maintien sur le territoire pour les profils qui n’y correspondent pas. Un rééquilibrage sélectif, en somme.

Ce que ça change côté visas

La question des obligations de quitter le territoire français OQTF s’invite pleinement dans les discussions. Paris entend obtenir qu’Alger délivre plus facilement les laissez-passer consulaires nécessaires à l’éloignement de ses ressortissants en situation irrégulière. Pour ce faire, la France compte utiliser la politique des visas comme levier.

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Selon Me Megherbi, la révision de l’accord est politiquement conditionnée à une meilleure coopération d’Alger, une pression assumée, qui excède le strict cadre juridique du texte.

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