Impôts en Algérie : nouvelle opportunité pour régulariser les dettes fiscales sans pénalités
En Algérie, le Ministère des Finances lance une initiative majeure pour encourager les contribuables à régulariser leurs dettes fiscales anciennes.
Le Ministère des Finances offre une opportunité exceptionnelle pour les contribuables concernés par des dettes fiscales en Algérie qui datent de plus de quatre ans.
En effet, la Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du Ministère des Finances, appelle les personnes physiques et morales concernées à saisir l’opportunité offerte par l’article 15 de la Loi de Finances Rectificative 2023.
La DGI a fait savoir, dans un communiqué publié ce lundi, que cette disposition permet de bénéficier d’une dispense de paiement des pénalités de recouvrement liées aux dettes fiscales datant de plus de quatre (04) ans.
Cette mesure s’applique aux dettes fiscales dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2021.
Ainsi, la DGI invite les contribuables concernés à se rapprocher des recettes des impôts dont ils relèvent pour déposer leurs demandes et régler leurs dettes fiscales au plus tard le mardi 31 décembre prochain.
Par ailleurs, passé ce délai, les contribuables devront régler leurs dettes fiscales en incluant les pénalités de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, le Ministère des Finances encourage vivement les contribuables concernés à régulariser leur situation dans les délais impartis, afin de profiter de cette mesure exceptionnelle visant à alléger leur fardeau fiscal.
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