Amende routière non payée en Algérie : ce qui arrive à votre permis de conduire

En Algérie, une amende routière non payée dans les délais impartis entraîne des conséquences directes sur le permis de conduire. La page « Tariki » détaille la procédure prévue par la réglementation en vigueur.

Une procédure détaillée par la page officielle Tariki

La page Facebook officielle « Tariki », de la Gendarmerie nationale, a publié le détail de la procédure applicable aux conducteurs verbalisés en Algérie.

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Lors du constat de l’infraction, les agents retiennent le permis de conduire et remettent un reçu de paiement au conducteur. Ce dernier dispose ensuite d’un délai précis pour régulariser sa situation.

Le délai de 45 jours pour éviter une amende routière non payée

Selon la publication, le conducteur dispose de 45 jours à compter de la date de retenue du permis pour régler le montant de l’amende forfaitaire. Passé ce délai, le dossier bascule automatiquement vers la procédure judiciaire.

L’amende doublée après transmission à la justice

Faute de règlement dans les 45 jours, les autorités transmettent le procès-verbal à la juridiction compétente. Le conducteur reçoit alors une notification d’amende pénale, qui officialise le doublement du montant initial.

Il dispose ensuite d’un délai d’un mois à partir de la notification pour récupérer son permis, après paiement de l’amende forfaitaire doublée. Une amende routière non payée se transforme ainsi en sanction financière alourdie, assortie d’une procédure judiciaire.

Le circuit administratif du permis non récupéré

Le document consulté précise que les services de la wilaya où l’infraction a été commise reçoivent le permis non récupéré. Ils l’adressent ensuite à l’entité émettrice, chargée de sa restitution une fois l’amende doublée réglée.

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