CNR : voici comment la pension de retraite des Algériens est comptabilisée
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Fayçal Bentaleb, a évoqué le mode de calcul des pensions de retraite des Algériens auprès de la Caisse nationale de retraites (CNR).
En effet, le premier responsable du secteur de l’emploi en Algérie a évoqué le dossier de la CNR et le calcul des pensions de retraite des Algériens. À ce propos, il a affirmé que la période du service national sera comptabilisée dans la pension de retraite. « À condition que la personne concernée ait atteint l’âge légal de la retraite fixé à 60 ans au minimum », a-t-il souligné.
Lors d’une séance plénière au Parlement, dédiée aux questions orales posées à plusieurs membres du gouvernement, Fayçal Bentaleb a en effet précisé que cette décision est conforme aux dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juin 1983 relative à la retraite, modifiée et complétée. Il a assuré que la période du service national s’intègre dans le calcul de la pension de retraite.
Le ministre a également mentionné que l’arrêté ministériel conjoint du 24 août 2023, qui définit les modalités de prise en compte des périodes de service national et de prolongation au-delà de la durée légale du service national ainsi que du rappel dans le cadre de la mobilisation, a explicitement précisé, dans le paragraphe 2 de l’article 10, la catégorie de personnes concernées par la comptabilisation de la période de service national.
Cette catégorie inclut les employés partis à la retraite à l’âge légal de 60 ans et n’ayant pas complété une période de travail effective leur permettant de bénéficier du taux maximum de la pension prévu par la loi en vigueur.
Les contractuels DAIS aux discussions du parlement
Par ailleurs, le ministre a aussi répondu à une question du député Ahmed Beldjilali concernant les bénéficiaires du Dispositif d’Activités d’Insertion Sociale (DAIS). Ceux dont les contrats sont convertis en contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, notamment en ce qui concerne le calcul de la retraite.
Bentaleb a expliqué que le département de la Solidarité nationale supervise le DAIS. Selon lui, ce dispositif concerne les jeunes sans revenus, en situation de vulnérabilité sociale et sans qualifications académiques. Il a ajouté que les adhérents à ce dispositif bénéficient de la couverture sociale en matière de maladie, de maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, conformément à la législation en vigueur.
Dans ce contexte, le ministre a indiqué que le calcul des années de travail pour la retraite est lié au paiement des cotisations au titre de la retraite, selon les dispositions de la loi n° 83-12 relative à la retraite, modifiée et complétée dans l’article 6.
Recrutement des contractuels DAIS
Il a poursuivi en affirmant que l’intégration de cette catégorie s’inscrit dans la politique de l’État visant à soutenir et à promouvoir l’emploi salarié. Les autorités publiques ont décidé de régulariser la situation des adhérents à ce dispositif pour améliorer leur situation professionnelle et leur niveau de vie, conformément au décret exécutif n° 22-85 du 27 février 2022.
Ce décret définit les conditions et modalités de transformation des contrats du DAIS en contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel de cinq heures pour les agents en activité au 31 décembre 2021 dans les secteurs administratif et économique, selon la législation et la réglementation en vigueur en matière de relations de travail.
Le ministre a révélé une conversion de tous les contrats des bénéficiaires de ce dispositif en contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, selon les conditions stipulées dans la réglementation précitée.
Il a indiqué que le nombre de bénéficiaires intégrés définitivement dans des postes de travail permanents s’élève à 175.737. Ces derniers bénéficient de tous les droits et soumis aux obligations des employés conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant sur le statut général de la fonction publique.
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