Constantine – AADL : un bénéficiaire expulsé par la justice
À Constantine, un bénéficiaire AADL expulsé pour cause d'une cession illégale de l'appartement - Algérie Zoom
Le tribunal d’El Khroub à Constantine, section immobilière, a rendu un jugement en première instance ordonnant la résiliation du contrat de vente par location et l’expulsion d’un bénéficiaire d’un logement AADL.
L’appartement AADL concerné se situe sur le site des 2000 logements (KUR), dans la nouvelle ville de Constantine, Ali Mendjeli. En cause : la cession de l’appartement à un tiers, avant même que le bénéficiaire n’en devienne pleinement propriétaire.
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La formule AADL, rappelons-le, repose sur des règles précises. Le logement reste juridiquement la propriété de l’État tant que toutes les échéances ne sont pas réglées. Toute vente, location ou cession anticipée est strictement interdite. Dans ce dossier, la violation du contrat a été établie, ouvrant la voie à une décision judiciaire ferme.
L’AADL rappelle les règles du contrat
Dans la foulée, AADL Gest Immo a rappelé, dans un communiqué paru ce mardi 10 février faisant état de l’expulsion à Constantine, l’obligation faite aux bénéficiaires d’occuper personnellement leurs logements et de respecter scrupuleusement les clauses de la vente par location. Objectif affiché : préserver le parc immobilier public et garantir l’équité entre souscripteurs.
Programmes AADL : cap maintenu et calendrier précisé
Lundi, le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a présidé une réunion technique consacrée à l’avancement des programmes AADL. Plusieurs décisions structurantes ont été annoncées. Dès mars 2026, une application numérique interactive, connectée aux bureaux de notaires, sera mise en service pour faciliter la remise des contrats AADL 2. Le ministre a également insisté sur l’application effective de la réduction légale de 10 % sur le montant restant du logement.
Côté chantiers, les projets AADL 3 avancent. Les 80 000 logements lancés fin 2025 sont en cours de réalisation. Pour les 120 000 logements restants, les instructions sont donc claires : démarrage avant la fin du mois prochain. Quant au programme de 300 000 logements inscrit dans la loi de finances 2026, les obstacles administratifs et techniques doivent être levés sans délai.
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À ce stade, 85 % des souscripteurs acceptés ont déjà payé la première tranche. Et à partir de mars, les recours concernant le type d’appartement seront ouverts via la plateforme numérique AADL.
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