Nationalité algérienne : six cas de retrait immédiat

L’Assemblée populaire nationale examine une proposition de loi encadrant le retrait de la nationalité algérienne, d’origine ou acquise, dans des situations précises et soumises à une procédure formelle. L’objectif affiché : renforcer la sécurité juridique de l’État et l’adapter aux évolutions constitutionnelles et institutionnelles.

Le texte discuté en commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN vise à modifier et compléter l’ordonnance n°70‑86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne. La décision de retrait ne pourrait intervenir que par décret présidentiel, après notification officielle et respect d’un préavis de 60 jours permettant à la personne concernée de présenter ses observations. Des délais d’application sont précisés pour éviter toute dérive et assurer la proportionnalité de la mesure

Nationalité algérienne : 6 cas susceptibles d’entraîner le retrait

• Atteinte grave aux intérêts fondamentaux de l’État algérien
• Atteinte à l’unité nationale
• Affichage de loyauté envers un État étranger
• Prestation de services à des parties extérieures dans l’intention de nuire à l’Algérie
• Collaboration avec un État ou une entité hostile ou interdite par la loi
• Actes considérés comme une menace directe à la sécurité nationale

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Ces cas sont posés de façon limitative et s’inscrivent dans un cadre strict, afin de préserver l’équilibre entre protection de l’État et garanties individuelles.

Extension aux faits commis à l’étranger

La réforme élargit le champ d’application aux actes commis hors du territoire national. On vise notamment la collaboration avec des services militaires ou sécuritaires étrangers, le financement ou la promotion d’organisations interdites par la loi, ainsi que les relations actives avec des entités hostiles. L’article 22 prévoit le retrait de la nationalité acquise en cas de condamnation pour crimes ou délits portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie ou à son unité, y compris lorsque le rendement de la décision de justice a eu lieu à l’étranger.

Garanties procédurales

Par ailleurs, le dispositif met en avant plusieurs garde‑fous : droit à la présentation d’observations, respect des délais légaux, décision prise au plus haut niveau par décret présidentiel. L’idée consiste à montrer que la mesure reste exceptionnelle et que son application n’intervient qu’après un processus clair et vérifiable.

Récupération possible

Le projet introduit aussi une clause de retour : le recouvrement de la nationalité algérienne pourrait se faire après un délai minimum de 24 mois, sur demande et par décret présidentiel. Cette ouverture permet de rétablir un lien institutionnel, tout en maintenant la fermeté de l’État face aux menaces.

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En résumé, six cas précis peuvent désormais conduire au retrait immédiat de la nationalité algérienne. La réforme fixe alors des règles claires, une procédure encadrée et des garanties pour éviter les abus, tout en laissant ouverte la possibilité d’une réintégration.

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