Permis de circulation non renouvelé : jusqu’à 80 000 DA d’amende et mise en fourrière
Récidive sous 12 mois : amende doublée et véhicule jusqu’à 45 jours en fourrière, selon la Gendarmerie - Algérie Zoom
Un permis de circulation non renouvelé peut entraîner une amende allant jusqu’à 80 000 DA et la mise en fourrière du véhicule. Selon la Gendarmerie nationale, ce défaut de renouvellement constitue un délit : l’exercice d’une activité de transport de marchandises sans les autorisations requises.
La Gendarmerie nationale répond à la question d’un internaute
La Gendarmerie nationale a donné cette précision sur sa page Facebook officielle « Tariki », dans sa rubrique de réponses aux internautes. Un internaute demandait quelle sanction encourt le conducteur qui ne renouvelle pas son permis de circulation.
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Un délit prévu par la loi sur les transports
Dans sa réponse, la Gendarmerie nationale indique que le défaut de renouvellement relève du délit d’exercice d’une activité de transport de marchandises sans les autorisations requises. Ce délit est prévu par l’article 61, alinéa 5, de la loi 13-01 portant coordination des transports. Pour la Gendarmerie, un permis non renouvelé est donc passible d’une amende, au titre de ce délit.
Permis non renouvelé : quelle amende et quelle durée de fourrière ?
Les sanctions prévues sont les suivantes :
- une amende de 8 000 à 80 000 DA ;
- une mise en fourrière du véhicule de 3 à 45 jours.
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En cas de récidive dans les 12 mois suivant le prononcé de la peine, le montant de l’amende est doublé, précise la Gendarmerie nationale.
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