PLF 2027 : votre vignette auto va-t-elle augmenter ? Ce qui change aussi pour l’importation

Votre vignette auto va-t-elle augmenter avec le PLF 2027 ? Seulement pour certaines voitures, selon le projet de loi de finances approuvé en Conseil des ministres le 4 octobre : celles de 10 CV et plus âgées de moins de six ans. Le texte prévoit aussi une tolérance à l’importation pour les véhicules qui dépassent la limite d’âge pendant leur acheminement vers l’Algérie. Les Algériens établis à l’étranger qui décident de rentrer définitivement sont également concernés, avec de nouvelles catégories de véhicules admises aux avantages fiscaux.

PLF 2027 : quelles voitures sont concernées par la hausse de la vignette auto ?

Le projet de loi de finances 2027 a été examiné puis approuvé lors du Conseil des ministres présidé par Abdelmadjid Tebboune, comme l’indique le communiqué que la Présidence a diffusé sur ses canaux officiels. Dans le PLF 2027, l’article 42 modifie l’article 300 du Code du timbre pour relever le tarif de la vignette auto de certains véhicules.

Selon l’exposé des motifs, la mesure vise les voitures de tourisme et les véhicules aménagés en utilitaires d’une puissance de 10 chevaux-vapeur ou plus, âgés de moins de six ans. Les montants proposés sont les suivants :

• 40 000 DA pour les véhicules de moins de trois ans ;
• 30 000 DA pour ceux âgés de trois à six ans.

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Les autres catégories ne changent pas : les véhicules de moins de 10 CV et ceux de plus de six ans conservent leur tarif. Selon l’exposé des motifs, cette hausse s’explique par la valeur d’acquisition importante de ces voitures, qui ne sont pas à la portée de tous les citoyens : la vignette doit être adaptée à leur prix d’achat.

Importation de voitures : une tolérance pour les véhicules qui dépassent la limite d’âge

Le projet traite aussi le cas de véhicules qui restent sous contrôle douanier. L’exposé des motifs relève que des véhicules, neufs ou d’occasion, respectaient la limite d’âge à l’expédition. Ils l’ont dépassée à la date du dédouanement.

En cause : les délais de transport, les aléas logistiques et les procédures de transit, indépendants de la volonté de l’importateur. Ces véhicules entraînent alors des frais supplémentaires de stockage et de retard.

L’article 168 permettrait leur dédouanement pour la mise à la consommation, à trois conditions :

• le dépassement ne doit pas excéder six mois ;
• le véhicule doit avoir respecté la limite d’âge à la date d’expédition vers le territoire douanier ;
• l’importateur doit verser une majoration de 3 % du montant des droits et taxes pour chaque mois ou fraction de mois de dépassement.

Véhicules déjà arrivés en Algérie : une disposition transitoire

Le projet prévoit aussi un volet transitoire. Il toucherait les véhicules entrés sur le territoire douanier avant la publication de la loi au Journal officiel. Le texte vise ceux dont le dédouanement n’est pas terminé, aux mêmes conditions.

• Les auteurs du texte avancent plusieurs objectifs :
• dégager une recette supplémentaire pour le Trésor grâce à la majoration.
• réduire le stock de véhicules bloqués ;
• désengorger les zones portuaires et les zones sous contrôle douanier ;
• limiter les frais liés à l’immobilisation prolongée ;

Diaspora : de nouveaux véhicules admis aux avantages fiscaux en cas de retour définitif

Le PLF 2027 contient aussi des dispositions pour la communauté nationale établie à l’étranger. Elles concernent ceux qui reviennent définitivement en Algérie. Selon l’article 159 du projet, la liste des véhicules importables avec des avantages fiscaux s’élargirait. Deux catégories s’ajouteraient à celles déjà autorisées :

• les véhicules hybrides (essence et électricité) de transport de marchandises, relevant de la position douanière 87.04, d’un poids total en charge maximal de 5,950 tonnes ;
• les véhicules à deux roues, classés sous la position douanière 87.11.

Il ne s’agit donc pas d’une ouverture aux voitures de tourisme hybrides. Seuls les utilitaires hybrides et les deux-roues sont ajoutés.

Le gouvernement veut aligner les conditions d’accès aux avantages fiscaux pour les utilitaires et les deux-roues sur celles des voitures de tourisme. Il introduit pour cela des critères techniques plus précis, fondés sur la classification douanière.

Agents diplomatiques et consulaires : les deux-roues admis

Pour les agents diplomatiques et consulaires et assimilés rappelés définitivement à la fin de leur mission à l’étranger, le projet ajoute les véhicules à deux roues dont la valeur ne dépasse pas 10 millions de dinars à la liste des véhicules pouvant être importés avec des avantages douaniers.

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