Voiture GPL sans extincteur : procès-verbal ou amende, que dit la loi en Algérie ?
L'article 459 du code pénal prévoit jusqu'à 20 000 DA d'amende et une détention possible © Pexels – Algérie Zoom
Une voiture GPL sans extincteur est-elle sanctionnée par un simple procès-verbal ou par une amende forfaitaire, comme c’est le cas pour les véhicules essence ou diesel ? La question revient régulièrement chez les automobilistes algériens ayant équipé leur véhicule au gaz de pétrole liquéfié.
La question posée à la Gendarmerie Nationale
La Gendarmerie Nationale a répondu à cette interrogation sur sa page Facebook officielle « Tariki ». Un usager demandait si l’absence d’extincteur sur un véhicule roulant au GPL entraîne toujours un procès-verbal, ou si elle donne désormais lieu à une amende forfaitaire réglée sur place, comme pour les véhicules essence ou diesel.
Un procès-verbal, et non une amende forfaitaire
Dans sa réponse, la Gendarmerie Nationale est claire : le défaut d’extincteur sur un véhicule équipé au gaz naturel comprimé comme carburant reste traité par procès-verbal.
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L’institution précise que l’absence, sur ces véhicules, d’un extincteur à poudre d’un poids minimum de 2 kg constitue une infraction aux dispositions réglementaires relatives à l’équipement des véhicules. Cette infraction nécessite l’établissement d’un procès-verbal, transmis ensuite selon les procédures légales en vigueur.
Ce que prévoit l’article 459 du code pénal
La sanction applicable dans ce cas s’appuie sur l’article 459 du code pénal, qui prévoit une amende allant de 10 000 à 20 000 dinars algériens. À cette amende peut s’ajouter une peine de détention ne dépassant pas trois (3) jours.
Ce qu’il faut retenir pour les conducteurs
Pour tout conducteur possédant une voiture GPL sans extincteur conforme, le risque dépasse donc la simple amende réglée sur-le-champ. Le conducteur s’expose à un procès-verbal, qui peut déboucher sur une amende plus lourde et une possible détention. L’extincteur à poudre d’au moins 2 kg reste donc obligatoire pour éviter cette sanction.
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