Algérie : le projet de Loi de finances 2025 en résumé
Voici les principaux axes du projet de Loi de finances 2025 en Algérie que nous vous proposons de découvrir ce 10 octobre 2024.
Le projet de Loi de finances 2025 en Algérie prévoit de nombreuses incitations à l’investissement, avec notamment l’adoption de nouvelles exonérations fiscales ainsi qu’un élargissement des exonérations déjà existantes.
Nous avons par exemple, dans ce sillage, l’exonération de taxes sur l’acquisition de terminaux de paiement électronique (TPE) qui se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2027.
Dans l’optique de soutenir le pouvoir d’achat du citoyen, le projet de Loi de finances 2025 en Algérie propose d’exonérer les importations de viande blanche congelée de la TVA, et ce, du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Le même texte de loi prévoit de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2025, l’exonération provisoire de la TVA sur la vente de légumes secs et de riz, locaux comme importés, de fruits et légumes frais, d’œufs, de poulet, de viande et de dinde produits en Algérie.
En outre, le projet de Loi de finances 2025 inclut également la reconduction jusqu’au 31 décembre 2025 du système d’application du taux réduit de 5 % des tarifs douaniers sur l’importation de vaches vivantes, de viande de bœuf et de viande ovine fraîchement réfrigérées.
Le projet de loi propose aussi l’élargissement du champ d’application du même prix réduit pour inclure l’importation de moutons.
Projet de Loi de finances 2025 : prêts immobiliers
Par ailleurs, le projet de Loi de finances 2025 en Algérie propose d’entendre l’autorisation des banques à accorder des crédits à la consommation pour l’acquisition de biens immobiliers, en plus des prêts pour l’acquisition de services par les familles, à l’instar de services de santé et de voyage.
Il existe une proposition d’une réduction de 10 % au profit des bénéficiaires d’un logement dans le cadre du programme de vente-location AADL qui ont versé 38 % du prix du logement. La mesure concerne aussi les personnes souhaitant payer leur logement avant la date indiquée. Le calcul se fera sur la base du loyer restant à payer.
Le projet prévoit le prolongement de la réduction de 50 % de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés concernant les revenus générés dans le sud du pays. Le texte fait référence ici aux wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet.
Pour les entreprises
De surcroît, le projet de loi comporte la proposition d’exonérer des droits d’enregistrement pour les nouvelles entreprises, par les titulaires de la carte « Projet Innovant », la propriété immobilière pour les startups ou les incubateurs, prolongeant de deux ans les exonérations fiscales pour les incubateurs en cas de renouvellement de la carte susmentionnée.
Le texte prévoit une augmentation du capital du Fonds national d’investissement. Selon le projet de Loi de finances 2025 en Algérie, il devrait passer de 150 milliards à 275 milliards de dinars. De plus, le même texte propose la supervision douanière des activités économiques dans les zones franches.
Le projet de loi met en avant la proposition d’ouvrir de nouveaux fonds tels que le Fonds de solidarité nationale, le Fonds de soutien à la presse écrite, audiovisuelle et électronique et aux activités de formation et de développement pour les journalistes et les professionnels de la presse.
Enfin, le texte prévoit l’élargissement des dépenses du Fonds spécial pour la promotion des exportations.
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